Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/04/2019 #5#31#

Programme de stabilité

Posée le 12/04/2019 · Ministère interrogé : Économie et finances

Jérôme BascherLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie et des finances… Depuis Churchill, nous savons qu'il y a trois types de mensonges : les petits, les gros et les statistiques. Votre majorité, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, use et abuse des trois, malgré votre loi contre les fake news. M. Rachid Temal. Bravo ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) M. Jérôme Bascher. Hier encore, vous annonciez 14 milliards d'euros de baisse d'impôts, en comptant comme une diminution l'absence de hausse de la taxe carbone, ou encore la baisse de la CSG sur les petites retraites, CSG que vous avez augmentée l'année dernière. C'est un peu fort ! Avec le programme de stabilité, vos prévisions sont honnêtes (M. Julien Bargeton opine.) ; elles sont honnêtement mauvaises ! La France affiche une meilleure croissance en 2019 que ses voisins ; « en même temps », c'est le seul pays à augmenter ses dépenses publiques et à dépasser les 3 % de déficit. Le Président de la République donne des leçons dans une lettre adressée à l'Europe entière ; « en même temps », il ne respecte pas le programme de stabilité envoyé à Bruxelles puisqu'il renonce à parvenir à l'équilibre budgétaire en 2022. Le Gouvernement annonce la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires durant la mandature et, « en même temps », au rythme actuel, il lui faudra un quinquennat de quarante ans ! Je vous le demande, madame la secrétaire d'État, puisque c'est vous qui me répondrez : en vérité, quels impôts et quelles dépenses allez-vous réellement diminuer, et quand ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/04/2019

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le sénateur Jérôme Bascher, je vous remercie de m'interroger sur notre programme de stabilité, car cela me donne l'opportunité de faire le point sur le redressement économique que nous avons enclenché. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) En effet, que voyons-nous ?

La croissance est robuste en 2018 : son taux de 1,4 % est l'un des meilleurs de l'Union européenne, comme vous l'avez signalé.

Les dépenses publiques sont maîtrisées, avec un solde des comptes publics à moins 2,5 % en 2018. On n'avait pas vu cela depuis 2006 !

Le taux de croissance est à 3,1 %, car nous avons dû absorber une mesure qui avait été décidée en… 2013, et qui est le CICE. C'est intéressant, car vous prenez une décision, mais elle est payée par vos successeurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Ces performances, nous ne les avions pas vues depuis bien longtemps. Nous baissons les impôts et les cotisations salariales, et je ne reviendrai pas sur les nombreuses mesures prises en la matière, notamment la suppression de la taxe d'habitation, soit 10 milliards d'euros pour les années 2017, 2018 et 2019, et 16 milliards d'euros au total. Voilà des chiffres, et non des statistiques, qui se traduiront – vous le verrez très certainement ! – sur votre feuille d'impôts.

Ce programme de stabilité a été établi avant l'annonce des décisions de sortie du grand débat, mais, comme vous le savez, en la matière, nous prendrons des décisions qui s'inscriront dans l'objectif de soutenabilité de nos comptes publics. Je veux dire le lien entre ce pacte de stabilité et le programme national de réformes que nous menons.

Ce programme vise, en premier lieu, à refonder notre modèle social pour construire une société plus juste. (Rires ironiques sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Les mesures structurelles que nous avons prises en matière de formation, d'apprentissage et de réforme du marché du travail, ainsi que les mesures d'urgence sociale que nous avons également adoptées à la fin de l'année dernière vont en ce sens.

Notre programme vise, en deuxième lieu, à libérer le plein potentiel de l'économie française. C'est le cas avec la loi Pacte, pour ne citer que ce texte.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Le programme tend à accompagner la transition écologique et énergétique pour laquelle nous sommes leaders, aujourd'hui, au plan européen.

M. le président. Concluez !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État. Enfin, le programme porte la transformation de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Le Président de la République s'est déjà renié sur tous ses objectifs économiques et financiers : la baisse du chômage, la baisse des déficits, la baisse de la dette, la baisse des impôts… Encore un mensonge, cette fois par omission ! Cela lui permet de présenter une quatrième version de mensonges…

Nous regrettons ce grand décalage entre les shows, les annonces, voire les forfanteries, et la réalité vécue par les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗