Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/05/2019 #3#16#

Services publics en milieu rural

Posée le 17/05/2019 · Ministère interrogé : Intérieur

Olivier PaccaudLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. « Plus de proximité », réclament les Français ; « faire vite et faire mieux », déclame le Premier ministre : telle est l'une des équations que le Gouvernement doit résoudre pour retrouver crédibilité et efficacité. Or l'État, malheureusement, réduit la proximité, fait lentement et fait pire, comme le démontre, à titre d'exemple, la délivrance des titres d'identité. Il n'y a pas si longtemps, tout citoyen pouvait effectuer des démarches dans sa mairie, ce dernier service de proximité dans de très nombreuses communes, là où bat le cœur de notre démocratie. Désormais, cette démarche ne peut se faire que dans les mairies équipées d'une station d'enregistrement. Dans l'Oise, sur 679 communes, seules 27 en sont équipées, soit moins de 4 % d'entre elles. Et il ne faut surtout pas être pressé, car les délais d'attente peuvent dépasser les trois mois, non pas pour obtenir ses papiers, mais simplement pour déposer ses photos et compléter son dossier ! Ce passage à l'ère biométrique n'aura fait gagner ni temps, ni argent, ni énergie. Il a indéniablement entraîné une régression du service public, que l'on éloigne une fois encore. Pour y accéder, il faut parcourir des kilomètres et dépenser de l'essence… Belle cohérence pour un gouvernement donneur de leçons d'écologie, mais dont les paroles sont toujours aux antipodes des actes ! (Mme Brigitte Lherbier applaudit.) Bien des élus locaux regrettent de ne plus accueillir en mairie leur population à l'occasion du renouvellement de leurs titres d'identité. C'était parfois l'unique moment où ils pouvaient rencontrer leurs administrés, l'unique occasion pour certains habitants de se rendre en mairie. Alors que le Président de la République a redécouvert la vertu de la proximité et annoncé la création de relais des services publics dans tous les cantons, ne serait-il pas judicieux de revenir sur la réorganisation de la délivrance des titres d'identité, qui n'a fait que des mécontents ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/05/2019

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je pense qu'il est inutile de polémiquer et de mettre en cause le Gouvernement, car, comme vous le savez, puisque vous avez posé la question mardi matin au secrétaire d'État, qui vous a répondu,…

M. Olivier Paccaud. Ce n'est pas la même question !

M. Christophe Castaner, ministre. … et que mon cabinet vous a transmis un certain nombre de documents, la mise en place de ces outils numériques n'est pas le fait de l'actuel gouvernement. Cela étant, vous avez raison, leur mise en place pose un certain nombre de problèmes, que nous allons évoquer sans polémiquer.

Vous savez comme moi que le format des cartes nationales d'identité a été modifié, que les démarches ont été dématérialisées et que la réalisation de cartes biométriques nécessite des dispositifs de recueil, des DR, connectés. Le coût de ces dispositifs s'élève à environ 30 000 euros.

Plusieurs gouvernements se sont mobilisés et ont déployé partout en France 3 526 dispositifs de recueil afin d'accroître la proximité. Ils ont confié cette responsabilité aux mairies, avec lesquelles ils ont passé un contrat.

La difficulté, c'est que ces dispositifs ne fonctionnent pas à 100 %. En moyenne, leur taux d'utilisation se situe plutôt au-dessous de 35 %. Ayant été maire, je ne suis pas en situation de donner des leçons à cet égard. En conséquence, les délais moyens pour obtenir un rendez-vous dans l'un des 3 526 points que je viens d'évoquer afin d'effectuer l'ensemble des démarches et déposer ses empreintes digitales sont trop importants. Ce délai est ainsi de 22 jours dans votre département, ce qui correspond à la moyenne nationale. Quant au taux d'utilisation des dispositifs de recueil dans votre département, il est de 55 %, soit un taux supérieur à la moyenne.

Il y a quelques jours, j'ai proposé au Premier ministre d'ajouter une centaine d'équipements afin d'accroître le maillage du territoire. J'examinerai avec vous, si vous le voulez bien, comment renforcer les équipements dans votre département.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Un ancien Président de la République avait promis un choc de simplification ; un autre avait demandé qu'on arrête d'emmerder les Français. Force est de constater qu'ils n'ont pas été entendus !

Pour conclure, je vous laisse méditer la devise d'une belle commune de l'Oise, Pierrefonds : « Qui veult peult ! » (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗