Question au Gouvernement ✓ Répondue le 29/05/2019 #6#18#23#

Maisons de services au public

Posée le 29/05/2019 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Marie-Pierre RicherLes Républicains Sénatrice — Cher

La question

Mme Marie-Pierre Richer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, lors de sa conférence de presse, le 25 avril dernier, le Président de la République a lancé une idée novatrice, inspirée du modèle canadien, en annonçant la création dans chaque canton d'une maison France services où seraient regroupés les services de l'État et tous les opérateurs. Quel ne fut pas mon étonnement ! S'inspirer du modèle canadien, alors que, en France, bon nombre d'élus locaux ont mis en place de telles structures depuis de si nombreuses années… En effet, depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens avec les administrations, ces maisons France services portent déjà un nom : elles s'appellent les maisons de services au public, les MSAP. Bien auparavant, certaines existaient en tant que relais de services publics. Aujourd'hui, elles sont majoritairement portées par les collectivités, mais également par La Poste. Je me permets de rappeler que, pour être labellisées, les MSAP doivent contractualiser avec au moins deux opérateurs dans le domaine social et dans celui de l'emploi, être ouvertes au public au moins vingt-quatre heures par semaine et mettre à disposition des locaux et des moyens informatiques. Je veux bien saluer l'idée affichée de proximité. En revanche, je m'interroge sur l'intérêt de proposer une maison France services dans chaque canton, alors que certains d'entre eux sont parfois plus grands que les communautés de communes. Avons-nous la mémoire si courte que nous en avons oublié que la première de toutes les maisons communes, celle qui appartient à toutes et à tous, qui est connue et reconnue, s'appelle la mairie ? (Eh oui ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Pendant très longtemps, les services publics dont nous parlons ont tenu des permanences. Peu à peu, celles-ci se sont raréfiées, jusqu'à disparaître. Alors, oui à la proximité, oui à l'accompagnement de nos concitoyens, mais non à des annonces qui masquent la réalité des actions déjà portées et développées par les élus locaux ! Madame la ministre, mes questions sont les suivantes. Quelle est la plus-value de ces maisons France services ? Qui les portera ? Quel soutien envisagez-vous d'apporter aux MSAP déjà existantes et portées pour l'essentiel par les collectivités ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 29/05/2019

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame Richer, je suis ravie de répondre – « en voisine », si je puis dire – à la première question que vous posez.

Dans un souci d'établir une plus grande proximité, ce qui est notre premier objectif, le Président de la République a annoncé la création des maisons France services, dans le prolongement des actuelles MSAP.

Le Premier ministre a, quant à lui, annoncé la création de 500 nouvelles MSAP, qui seront installées là où il y a des besoins, c'est-à-dire là où elles n'existent pas encore. Cela sera fait, comme par le passé, en collaboration avec l'opérateur La Poste, qui travaille à nos côtés au lancement de ces nouvelles maisons, et avec les collectivités territoriales, qui soutiennent actuellement la majeure partie des 1 340 MSAP. Dans le Cher, par exemple, il y a 14 MSAP, dont 10 sont portées par des collectivités et 4 par La Poste.

Autre objectif : au-delà de la plus grande proximité, il s'agit de rendre de nouveaux services. Ce minimum, dont vous avez parlé, nous allons l'augmenter. En effet, les services rendus par les MSAP sont très inégaux : certaines en apportent beaucoup, et d'autres bien moins. Nous voulons que soit proposé un panier de services de qualité, afin que tous nos concitoyens, quel que soit le lieu où se trouve la MSAP, puissent obtenir la même réponse.

Enfin, il ne faut pas oublier les financements. Comme c'est le cas aujourd'hui, le Gouvernement financera annuellement, sur une base forfaitaire de 30 000 euros, les maisons France services.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La Banque des territoires apportera également sa participation financière. Quant à la formation des personnes chargées d'animer les maisons France services, elle sera assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗