Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts

Si je ne vous ai pas répondu, c'est parce que je ne pouvais pas le faire dans les termes que vous attendiez. Mais vous auriez pu préciser, en posant votre question, que nos collaborateurs avaient échangé sur ce sujet…

Vous le savez, les choses avancent. En effet, le Premier ministre avait demandé, dans sa lettre plafond de l'année dernière, que les procédures pour la vente de bois soient modifiées et que ce soit désormais l'ONF, afin de traiter le problème sur un plan plus large et plus général, qui perçoive le paiement des bois, et non plus directement les communes forestières.

Nous avons constaté – vous, moi et d'autres encore – que les communes forestières étaient très fortement opposées à ce changement. Plusieurs réunions ont eu lieu, et j'ai moi-même rencontré leurs élus à Paris et dans les départements. Mais rien n'y a fait !

Le Premier ministre, qui suit ce dossier quasiment au jour le jour (M. le Premier ministre sourit.), va procéder à un arbitrage dans les jours ou les semaines qui viennent. J'espère que celui-ci ira dans le sens souhaité par les communes forestières.

Quoi qu'il en soit, sachez qu'il ne s'agit en aucun cas d'un prélèvement financier en faveur de l'ONF et au détriment des communes forestières. Ce n'est pas du tout cela ! Je le dis très clairement, car telle n'est pas la réalité.

Il est vrai, en revanche, que l'ONF rencontre des difficultés. Le Gouvernement s'en est soucié, et nous avons nommé un autre directeur. Un audit réalisé par l'ensemble des inspections générales nous sera rendu cette semaine, et nous prendrons les décisions qui s'imposent en fonction de ses conclusions.

Soyez assuré que le lien n'est pas rompu entre le Gouvernement et les communes forestières, et que le Premier ministre rendra son arbitrage très prochainement. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réplique.

M. Philippe Adnot. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse, mais je ne sais toujours pas quoi dire aux communes forestières !

M. Didier Guillaume, ministre. Dites-leur cela ! (Sourires.)

M. Philippe Adnot. Or vous avez prévu d'appliquer la mesure au 1er juillet prochain ! Vous auriez pu commencer par dire : « Nous n'appliquerons pas cette mesure à cette date. »

Les communes ne peuvent être la variable d'ajustement des problèmes financiers de l'ONF ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume, ministre. Elles ne le sont pas !

M. Philippe Adnot. Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de prélèvement ; j'entends cette affirmation. Mais, si cette réforme devait se faire, je souhaite qu'il n'y ait jamais aucun prélèvement en pourcentage sur les sommes qui transiteraient par l'ONF. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)