Question écrite ✓ Répondue le 17/10/2019 #9#16#23#25#

Militaires en congé pour blessure ou maladie

Posée le 16/05/2019 · Ministère interrogé : Armées

Marie-Noëlle LienemannCRCE Sénatrice — Paris

La question

Mme Marie-Noëlle Lienemann demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires qui, selon leur arme d'appartenance ou groupe particulier d'administration (terre, air, mer, gendarmerie nationale, légion étrangère, sapeurs-pompiers de Paris, marins-pompiers de Marseille) et leurs liens respectifs au service, sont actuellement placés en congé du blessé, congé de longue maladie (CLM) ou encore congé de longue durée pour maladie (CLDM). Parallèlement, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de militaires réformés pour 2018 pour infirmité (blessure ou maladie) reconnue imputable au service, également selon leur armée ou groupe particulier d'administration et leurs liens respectifs au service. Enfin, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, toujours pour la même année 2018 et selon les mêmes critères, le nombre de pensions militaires d'invalidité attribuées en première instance par la sous-direction des pensions du ministère des armées.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/10/2019

S'agissant des militaires placés en congé du blessé, congé de longue maladie (CLM) ou encore congé de longue durée pour maladie (CLDM) au titre de l'année 2018, ils sont au nombre de 3440 dont 195 du fait d'une affection survenue en opération extérieure. Par ailleurs, vingt-quatre militaires ont été réformés en 2018 pour infirmité survenue à la suite d'une blessure ou d'une maladie, reconnue imputable au service.Le tableau joint précise ces données selon la typologie demandée et pour le périmètre de l'état-major des armées (armée de terre, marine nationale, armée de l'air, service de santé, service du commissariat des armées et service des essences). Tableau récapitulatif
nombre de militaires placés dans les situations suivantes :
arme d'appartenance ou groupe particulier d'administration
CONGE DU BLESSE
CLM
CLDM
Nombre de militaires radiés en 2018 pour infirmité (blessure ou maladie) imputable au service.
ARMEE DE TERRE
BSPP
carrière
0
0
4
0
contractuels
0
22
30
1
Légion étrangère
carrière
0
0
0
0
contractuels
1
100
64
0
Autres terriens
carrière
25
60
320
0
contractuels
158
638
1 104
1
MARINE NATIONALE
BMPM
carrière
0
0
2
0
contractuels
0
5
3
0
Autres marins
carrière
1
22
67
3
contractuels
4
112
87
7
ARMEE DE L'AIR
Aviateurs
carrière
0
40
144
3
contractuels
2
96
159
7
SERVICE DE SANTE
Autres
carrière
4
16
100
*
contractuels
0
11
19
*
SERVICE DU COMMISSARIAT
carrière
0
0
1
0
contractuels
0
0
9
0
SERVICE DES ESSENCES
carrière
0
0
1
0
contractuels
0
3
6
2
TOTAL
195
1 125
2 120
24

* Absence de données

Concernant le nombre des pensions militaires d'invalidité (PMI) attribuées en première instance pour l'année 2018 par la sous-direction des pensions (SDP) de la direction des ressources humaines du ministère des armées, il est indiqué que, pour établir le tableau, ci-dessous, qui recense, par arme, les pensions accordées pour la première fois ou à la suite d'une infirmité nouvelle, le périmètre retenu est le suivant : pension dont l'arrêté de concession a été émis en 2018 ; personnel militaire hors ressortissants de l'ancienne communauté française ; personnel militaire hors appelés du contingent ; motif d'inscription de la pension : « première liquidation » ou « augmentation pour infirmité nouvelle ».
Armée d'emploi
Militaires en activité
Militaires rayés des cadres
Total
Terre
673
182
855
Marine
75
84
159
Air
76
17
93
Gendarmerie
120
29
149
Services communs (Service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, service de santé des armées, service des essences des armées)
19
4
23
Total
963
316
1279

Source : e-PMI.

Il sera enfin précisé, qu'hormis la radiation des cadres, l'applicatif e-PMI utilisé dans le traitement des PMI ne permet pas de connaître la position du demandeur au regard du service, ce critère n'étant pas considéré pour l'attribution d'une PMI. En effet, les demandes de PMI sont recevables sans condition de délai quelle que soit la date à laquelle remonte l'origine des infirmités.

Source : senat.fr ↗