Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/06/2019 #10#13#

Fermeture des raffineries de sucre

Posée le 21/06/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

Pierre CuypersLes Républicains Sénateur — Seine-et-Marne

La question

M. Pierre Cuypers. Monsieur le Premier ministre, c'est la crise et la colère dans la filière betterave-sucre-éthanol française ! L'annonce par le groupe allemand Südzucker, voici plus de deux mois, de la fermeture de deux sucreries, à Cagny et à Eppeville, met cette filière en danger, sans parler des menaces qui planent également sur les usines de Bourdon, de Toury et d'Erstein. Monsieur le Premier ministre, cette annonce concerne plus de 1 000 emplois directs et indirects, dans un contexte économique tendu. Elle menace également la culture de la betterave à sucre pour 2 500 planteurs et pourrait se traduire par une réduction de 10 % de la capacité industrielle de la France. Les deux sites que j'ai évoqués font actuellement l'objet de plusieurs scénarios de reprise mobilisant l'ensemble des agriculteurs de ces bassins. Or le groupe Südzucker ferme la porte à d'éventuels rachats. Il contourne l'esprit de la loi Florange en envisageant de laisser une poignée de salariés sur ces sites d'activité, alors qu'un plan solide de reprise a été bâti par les planteurs. Il est inadmissible que vous ne répondiez pas aux demandes d'audience que vous ont adressées dès le 29 mai les élus et les responsables de la filière. Vous renvoyez ce dossier au ministre de l'agriculture, alors que, comme vous le savez, ce dossier n'est pas qu'agricole : l'enjeu est aussi industriel, économique et social. Il vous concerne directement ! C'est à vous, et à vous seul, monsieur le Premier ministre, de traiter ce dossier. C'est votre devoir ! Il est impératif que vous preniez les dispositions nécessaires pour favoriser le dialogue entre Südzucker et les betteraviers français. Le statu quo est inacceptable. La France ne saurait accepter une manœuvre d'une entreprise allemande sur une partie de son industrie qui tend à casser la filière française. Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/06/2019

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, le Premier ministre et Gouvernement ne sont pas inactifs. Depuis l'origine, nous travaillons sur ce dossier avec Bruno Le Maire et le Premier ministre. Nous avons déjà reçu à plusieurs reprises tous les élus des régions où est implantée l'entreprise Südzucker. La semaine dernière, nous avons également reçu les élus des régions où est active la coopérative Cristal Union.

Aujourd'hui, comme vous le savez, au niveau mondial, les cours du sucre sont au plus bas, à cause d'une surproduction. C'est ce qui explique que les entreprises Südzucker et Cristal Union se soient lancées dans la mise en œuvre de plans sociaux inacceptables. Je l'ai dit au président de Südzucker il y a un mois, nous l'avons redit au numéro deux du groupe la semaine dernière : la position de cette entreprise est inacceptable pour les autorités françaises.

Cela étant, ces dirigeants répondent aux sollicitations de la filière. Hier encore, le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves, M. Sander, m'a assuré qu'il les avait vus à plusieurs reprises. La CGB a établi un plan de rachat pour un montant de 30 millions d'euros. L'entreprise l'a rejeté, mais, en même temps (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.) – ou parallèlement, si vous préférez (Sourires.) –, elle vient de mettre en place un plan social, qui a été accepté par les salariés.

Mme Sophie Primas. C'est un faux nez !

M. Didier Guillaume, ministre. Bien sûr, madame Primas, mais c'est une réalité !

Le président de la CGB et moi-même allons continuer à mettre la pression sur Südzucker. Vous avez raison, monsieur le sénateur : les agissements de cette entreprise constituent un détournement de la loi Florange ! C'est la raison pour laquelle Mme Pénicaud, M. Le Maire et moi-même nous sommes engagés à faire payer tout ce qu'il sera possible à cette entreprise. Ce groupe a touché de l'argent de l'État : il ne peut agir ainsi en toute impunité ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – Mme Michèle Vullien et M. Pierre Louault applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cuypers, pour la réplique.

M. Pierre Cuypers. Monsieur le ministre, nous sommes dans l'urgence. La semaine prochaine, si vous n'arrivez pas à mettre en accord les industriels allemands avec les producteurs français, il sera trop tard ! Ce n'est pas qu'une question de moyens : il s'agit de garder un outil de production en France, le bassin le plus important qui soit pour la production de sucre, d'alcool et, demain, d'éthanol.

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue. Vous avez largement dépassé votre temps de parole !

M. Pierre Cuypers. Oui, mais le sujet est important ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗