Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 18/07/2019 #22#

Promotion de mai de l'ordre national du mérite

Posée le 06/06/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

François Bonhomme François BonhommeLes Républicains Sénateur — Tarn-et-Garonne

La question

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de publication au Journal officiel de la liste des candidats nommés dans l'ordre national du mérite. Cette promotion est fixée traditionnellement au 15 mai. Or, l'absence de parution des candidats retenus interpelle les demandeurs et ceux qui sont concernés de près ou de loin par cette distinction. Il lui demande s'il entend soumettre rapidement à la signature du président de la République le décret portant désignation des citoyens nommés ou promus dans l'ordre national du mérite.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 18/07/2019
Les décrets portant nomination, promotion ou élévation dans les grades de l'ordre national du mérite ont été signés par le Président de la République le 29 mai 2019 et publiés au Journal officiel de la République française du 30 mai.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de François Bonhomme

Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés aux spécificités de l'emploi agricole saisonnier

Question écrite · 29/10/2026

En attente

Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux

Question écrite · 22/10/2026

En attente

Mise en oeuvre du rescrit préfectoral

Question écrite · 22/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de François Bonhomme