Question écrite ✓ Répondue le 05/12/2019 #3#10#29#

Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

Posée le 13/06/2019 · Ministère interrogé : Premier ministre

La question

Mme Martine Filleul interroge M. le Premier ministre sur le financement du canal Seine-Nord Europe. Le 29 mars 2019, le président de la République avait affirmé que l'État serait au rendez-vous du projet structurant que constitue le canal Seine-Nord Europe. Plusieurs semaines plus tard, il n'y a toujours aucune précision sur le financement de l'État concernant ce projet. Pire encore, les propos du ministre d'État en charge de la transition écologique et solidaire qualifiant désormais le canal Seine-Nord Europe de projet « pharaonique » ont suscité de l'inquiétude ou de la colère. Le canal Seine-Nord Europe constitue un projet essentiel pour la région Hauts-de-France et ses habitants. Les travaux, de même que le fonctionnement du canal par la suite, vont entraîner la création de dizaines de milliers d'emplois directs et indirects. Il constitue donc un levier de développement économique essentiel, mais également une chance sur le plan écologique, car il permettra le développement du transport fluvial et, par voie de conséquence, la réduction des trafics sur route et des pollutions liées. Alors que l'Union européenne et les collectivités territoriales ont répondu présentes pour le financement du projet, elle lui demande de bien vouloir confirmer l'engagement de l'État, de préciser le niveau de son financement ainsi que le calendrier.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 05/12/2019

Le Premier ministre a fixé le 2 octobre 2017 les orientations permettant la poursuite du projet du canal Seine-Nord Europe. Il a notamment donné suite à la demande des collectivités de transformer la société de projet en établissement public local, permettant de transférer le pilotage financier et opérationnel ainsi que la maîtrise des risques du projet aux collectivités territoriales. Le Gouvernement a ainsi porté les dispositions correspondantes dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), qui est actuellement en cours d'examen par le Parlement. La transformation effective de l'établissement public pourra ainsi intervenir une fois la LOM définitivement adoptée, et d'ici la fin du premier semestre 2020. Le 4 octobre 2019, par la voix des ministres Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari venus à la rencontre des collectivités locales, l'État a également confirmé son engagement à un financement budgétaire à hauteur d'1 milliard d'euros. Le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l'Action et des Comptes publics et la ministre chargée des transports avaient à cet effet confié aux inspections de ces ministères une mission, qui a permis d'identifier des ressources financières adaptées. À la lumière de ces analyses, le Gouvernement mettra bien sûr en place un dispositif consolidé pour assurer les premiers versements à la société de projet. Enfin, l'adoption récente par la Commission européenne de la décision d'exécution pour la liaison fluviale franco-belge Seine-Escaut, dont le canal Seine-Nord Europe constitue le projet majeur, traduit également la mobilisation du Gouvernement pour sécuriser les financements européens qui constituent une clé de la réussite du projet. Le Gouvernement est ainsi pleinement mobilisé pour la réalisation du projet du canal Seine-Nord Europe.

Source : senat.fr ↗