Accord avec le mercosur

Le Gouvernement ne pouvait que souscrire à cette résolution. Tout y était, notamment les fameuses lignes rouges que vous évoquez.

Le Sénat invitait tout d'abord le Gouvernement à ne pas accepter une demande du Mercosur portant sur un volume d'exportation de viande bovine qui ne serait pas absorbable par le marché européen.

La consommation française s'élève à 1,5 million de tonnes équivalent carcasses ; celle de l'Union européenne à 7 millions de tonnes. La production française étant de 1,3 million de tonnes, nous ne couvrons pas notre consommation nationale. Je doute que les 99 000 tonnes de l'accord – soit l'équivalent de deux steaks par Européen – déséquilibrent le marché… (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Le Sénat invitait également le Gouvernement à mettre en place une enveloppe globale. C'est ce que nous avons obtenu dans le mandat entre l'Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Je pense que le président Bizet pourra le confirmer.

Troisième condition posée par le Sénat : la mise en place de mesures de sauvegarde spécifiques. Or nous avons justement réussi à arracher ces mesures, qui étaient une demande française. Les pays du Mercosur nous ont fait cette concession.

Le Sénat demandait ensuite l'inscription dans l'accord de la reconnaissance des indications géographiques : 360 IGP européennes ont été reconnues, dont un grand nombre se trouvent dans nos terroirs.

Enfin, la Haute Assemblée demandait de flécher des ressources pour les filières particulièrement concernées par les ouvertures commerciales. Le commissaire Hogan a annoncé 1 milliard d'euros.

Nous avons donc été fidèles à la feuille de route tracée par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour la réplique.

M. Daniel Gremillet. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de rappeler quelques-unes des positions du Sénat.

J'aurais aimé vous entendre aussi sur les dispositions que nous avons votées dans la loi Égalim, pour affirmer que l'ensemble des produits consommés en Europe devait correspondre au modèle européen. Or vous avez signé exactement l'inverse en concluant cet accord !

M. Martial Bourquin. Très juste !

M. Daniel Gremillet. Le Président de la République a promis dans son discours de Rungis une Europe qui protège. Il me semble qu'il est grand temps de passer de la parole aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)