Processus de scission d'une université

M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions juridiques permettant à une université de « défusionner ». La France compte actuellement soixante-sept universités, sous statut d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. L'histoire universitaire française est mouvementée et l'on a assisté à des vagues de fusions, de créations ou de scissions d'universités suite à la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, au plan université 2000 de 1990, à la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ou plus récemment à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013. Ainsi plusieurs fusions ont eu lieu ces dernières années. À Strasbourg en 2009 à partir de trois universités. L'université d'Aix-Marseille a été créée en 2012 à partir de trois anciens établissements, comme en Lorraine la même année à partir des Universités de Nancy et de Metz. Bordeaux, Montpellier, Grenoble, Clermont-Ferrand et Lille ont également suivi le même processus. Ces fusions, au-delà des raisons parfois légitimes qui ont poussé les gouvernements et les responsables universitaires locaux à engager ces rapprochements, ne fonctionnent pas systématiquement. Les établissements ne sont pas forcément plus attractifs pour les étudiants, ils ont de plus grandes difficultés à se spécialiser et à s'imposer, et les déséquilibres de pouvoirs entre les anciennes universités sont réels, notamment dans les nominations aux fonctions de direction. Les fusions se font donc parfois dans le seul intérêt d'une université ou d'une ville. Il lui demande alors de détailler les dispositions législatives ou réglementaires permettant de scinder une université dans le cas où le besoin apparaissait pour l'un d'entre elles. Il lui demande également à qui en reviendrait l'initiative, quels organes devraient être consultés, et quel en serait le calendrier.