Artificialisation des sols

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences négatives de l'artificialisation des sols : appauvrissement de la biodiversité, allongement des distances domicile-travail et donc augmentation des émissions CO2, accélération de phénomènes d'inondation, d'îlots de chaleur urbains… Il lui indique notamment qu'un sol artificialisé risque de devenir un sol imperméabilisé ce qui, par voie de conséquences, diminuerait les stocks de carbone dans la végétation et donc des sols, réduisant du même coup la capacité de compenser des émissions anthropiques de CO2 que peut apporter le stockage de carbone dans les sols. Ainsi après un pic de 830 km2 par an, entre 2006 et 2008, les surfaces artificialisées en France, ont cru de 540 km2 par an, entre 2008 et 2014. Dès lors, l'estimation de la surface artificialisée varie de 5,6 % à 9,3 % du territoire national. Il lui rappelle, par ailleurs, que la Commission européenne a fixé un objectif d'arrêt, d'ici 2050, « de toute augmentation nette de la surface de terre occupée ». Il lui demande donc, quelles mesures concrètes, elle entend prendre pour limiter fortement l'artificialisation nette des sols, en France.