Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #12#14#29#

Balisage lumineux nocturne des éoliennes

Posée le 19/09/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Olivier Paccaud Olivier PaccaudLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le balisage lumineux nocturne des éoliennes. Un arrêté du 7 décembre 2010 rend obligatoire l'équipement d'un système de balisage rouge clignotant, sur les éoliennes qui dépassent 45 mètres de haut afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne. Cet aménagement est particulièrement gênant pour les riverains. Il existe pourtant des méthodes pour atténuer la nuisance visuelle. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte autoriser le balisage circonstanciel avec un système de détection s'activant lorsqu'un aéronef en approche est détecté.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Olivier Paccaud

Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés

Question écrite · 15/10/2026

En attente

Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition

Question écrite · 15/10/2026

Répondue

Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Question écrite · 01/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Olivier Paccaud