Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question orale sans débat En attente de réponse #23#30#

Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Posée le 31/10/2019 · Ministère interrogé : Travail

Fabien Gay Fabien GayCRCE-K Sénateur — Seine-Saint-Denis

La question

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la souffrance au travail et la suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a pour conséquence notamment la suppression des CHSCT. Les CHSCT sont des instances de proximité permettant de mesurer les dégâts du travail sur la santé et surtout de mettre en place des mesures de prévention. Or, de telles instances sont fondamentales et nécessaires pour répondre aux préoccupations, aux difficultés, aux accidents que peuvent rencontrer les salariés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte remettre en place de véritables instances représentatives du personnel avec une proximité et des moyens d'intervention afin d'éviter des drames humains quand les salariés craquent et se suicident sur leur lieu de travail.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Fabien Gay

Fermeture de bureaux de poste

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France

Question écrite · 30/07/2026

Répondue

Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales

Question écrite · 23/07/2026

En attente

Avenir de Fonderie de Bretagne

Question écrite · 09/07/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Fabien Gay