Cet amendement tend à sécuriser le dispositif prévu au présent article, qui constitue la pierre angulaire de l’accord de principe trouvé avec Bruxelles. Cet article devrait permettre de clore l’une des deux procédures précontentieuses ouvertes contre la France, relative à la…
Fabien
Gay.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionDirecteur événementiel
- Âge42 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 427 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 11. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Participation financière
SNJH
-
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil départemental du PCF 93
Membre du conseil départemental 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil de surveillance du journal l’Humanité
Membre -
Fonction dans un organe dirigeant
Conseil National et Conseil Exécutif National du PCF
Membre 0 € net 2023
Déclaré le 12/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 1 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
ContreComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbstentionComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbstentionComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
7votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 916 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe CRCE-K- 17 juin 2025Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesPour · groupe abstention
- 17 févr. 2025Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportContre · groupe abstention
- 17 févr. 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportContre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 13 déc. 2023Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsContre · groupe pour
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-Saint-DenisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Amendements
- 205
- Adoptés
- 7
- Taux
- 3 %
- 02
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 62
- Adoptés
- 5
- Taux
- 8 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 5
- Taux
- 12 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 2
- Taux
- 5 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 4
- Taux
- 11 %
- 06
Relatif à l'énergie et au climat
- Amendements
- 30
- Adoptés
- 3
- Taux
- 10 %
207heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
53 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 698 jours et 3 391 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Cathy Apourceau-PolyCRCE-K271- MMarie-Noëlle LienemannCRCE266
Marie-Claude VaraillasCRCE-K197
Pascal SavoldelliCRCE-K141
Cécile CukiermanCRCE-K122
Marianne MargatéCRCE-K113
Nombre de cosignatures sur les 838 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
- ÉÉliane AssassiCRCE1044
Cécile CukiermanCRCE-K365
Marianne MargatéCRCE-K222
Gérard LahellecCRCE-K186
Guillaume GontardGEST127
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (839 au total).
- CRCE-K 67 %
- GEST 2 %
- NI 2 %
- CRCE 27 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 838 59ᵉ sur 348
- Cosignés
- 839 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 19 2 % de ses dépôts
- Adoptés 55
- Rejetés 493
- Tombés 79
- Retirés 69
- Irrecevables 134
- Non soutenus 2
- Satisfaits 6
- Relatif à la croissance et la transformation des entreprises205 amendements · 7 adoptés
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets62 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202643 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202538 amendements · 2 adoptés
Amendement rédactionnel.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 354 64 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 17 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 20
- Économie et finances 30
- Transports 25
- Transition écologique et solidaire 24
- Économie, finances et relance 24
- Fermeture de bureaux de poste
- Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
- Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
- Avenir de Fonderie de Bretagne
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme CRCE (100 %) et le moins comme Les Républicains (19 %).
- CRCE-K son groupe99 %
- GEST85 %
- SER80 %
- RDSE57 %
- RDPI32 %
- UC22 %
- Les Indépendants24 %
- Les Républicains19 %
- NI30 %
- Aucun21 %
- CRCE100 %
- UCI22 %
- UNT26 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 916 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 53 j 207 heures
- Mandat en cours
- 698 j 3391 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Entreprendre sous enseigneRapport d'information · 17 juin 2026
- Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueRapport · 1 avr. 2026
- Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrenceRapport d'information · 1 oct. 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - RapportRapport de commission d'enquête · 1 juil. 2025
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendusRapport de commission d'enquête · 1 juil. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



