Condamnation de la France pour son inaction en matière de pollution de l'air au dioxyde d'azote

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'arrêt du 24 octobre 2019 de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamnant la France pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air. Douze agglomérations et zones françaises sont en effets concernées par des émissions de dioxyde d'azote dépassant les seuils, en raison du trafic routier et particulièrement des véhicules diesels. Cet arrêt de la CJUE fait droit au recours de la Commission européenne de 2018, qui avait déjà mis en demeure la France à six reprises depuis 2009 sur ce sujet. Les feuilles de route remises proposées par le ministère de la transition écologique et solidaire en 2018 ont ainsi été jugées insuffisantes par la CJUE. Pour l'instant, cette condamnation demande une mise en conformité dans les plus brefs délais. Cependant, si la France ne le faisait pas, un nouveau recours demandant des sanctions pécuniaires pourrait être introduit. Au-delà des sanctions, il s'agit d'une menace sérieuse pour les populations. En effet, le dioxyde d'azote est un polluant très toxique. Il souhaite donc savoir si la France va se mettre en conformité avec cet arrêt de la CJUE et prendre enfin de réelles mesures en matière environnementale, notamment sur les émissions de dioxyde d'azote, afin de préserver l'environnement et la population.