Question au Gouvernement ✓ Répondue le 28/11/2019 #3#29#

Canal Seine-Nord Europe

Posée le 28/11/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

La question

Mme Martine Filleul. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux ans de réticences et de tergiversations, la convention de financement entre l'État et les collectivités locales pour la construction du canal Seine-Nord Europe a été signée par le Président de la République vendredi dernier. La réalisation de ce projet devient ferme et définitive, et l'État prend enfin sa part en s'engageant à apporter 1,1 milliard d'euros sur les 5 milliards d'euros du coût total. Si nous saluons cette formalisation, nous n'en demeurons pas moins circonspects. Sur la forme, d'abord. Certains parlementaires des Hauts-de-France n'ont pas été conviés et ont appris la nouvelle dans la presse. Bien qu'habitués au mépris du Gouvernement envers le Parlement, nous le déplorons fortement, la plupart d'entre nous ayant soutenu ce projet, souvent contre vents et marées. À ce propos, le Gouvernement est frappé d'amnésie lorsqu'il indique que ses prédécesseurs avaient « confondu les annonces et les actes ». Laissez-moi vous rafraîchir la mémoire : le canal n'existerait pas sans l'engagement du gouvernement précédent (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.), qui a obtenu le financement à 40 % par l'Europe. Il n'existerait pas non plus sans l'acharnement, pendant plus de vingt ans, des élus et des collectivités territoriales, au premier rang desquels les élus socialistes. C'est votre gouvernement qui l'a suspendu en juillet 2017 ! M. Roland Courteau. Il fallait le dire ! Mme Martine Filleul. Sur le fond, ensuite. Le Gouvernement a, en dernière minute et sans explication claire, fait adopter à l'Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances censé prévoir la part de financement de l'État. Or le mécanisme prévu est loin d'être sécurisant : en effet, rien ne garantit que l'abondement supplémentaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), obtenu grâce à l'indexation de la taxe d'aménagement du territoire sur l'inflation, soit fléché pour le financement du canal. M. le président. Il faut conclure. Mme Martine Filleul. Pouvez-vous aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, nous préciser les choses et nous certifier que cette augmentation sera exclusivement destinée à la construction du canal ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 28/11/2019

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, vous avez rappelé que ce projet a beaucoup d'atouts. Il est vrai que c'est un projet qui est bon pour l'environnement, avec le transfert prévu de plusieurs milliers de poids lourds qui circulent actuellement sur l'A1.

C'est un projet qui est bon pour l'économie portuaire et fluviale, non seulement pour la région de Dunkerque, mais aussi pour les ports de l'axe Seine, que l'État s'emploie à renforcer depuis maintenant deux ans.

C'est un projet qui est bon pour le territoire des Hauts-de-France, avec quatre plateformes multimodales qui vont être créées et connectées à cette nouvelle infrastructure, entraînant des emplois et de la croissance locale.

Pour dire « oui » au canal, il fallait créer les conditions de crédibilité de ce projet. Vous l'avez dit, son coût a été réévalué à 5 milliards d'euros voilà deux ans, dans un exercice inédit de transparence et de sincérité budgétaire. Je peux vous affirmer ici que la sécurisation de la part de l'État dans le financement est prévue et que la trajectoire de l'Afitf ne s'en trouvera pas modifiée. Tout ce qui a été prévu dans la loi d'orientation des mobilités sera réalisé, comme nous nous y sommes engagés.

Nous faisons confiance aux collectivités locales au travers de la société de projet qui sera régionalisée dès le 1er avril 2020, madame la sénatrice. Vous l'avez rappelé, l'Europe a été mobilisée à hauteur de 2 milliards d'euros sur ce projet.

L'État veut par ailleurs que ce projet soit exemplaire du point de vue environnemental et économique, mais aussi en ce qui concerne l'insertion locale dans l'emploi. C'est tout l'objet de la démarche « grand chantier », qui est aujourd'hui menée sous l'égide du préfet de la région Hauts-de-France.

Enfin, et vous avez raison, madame la sénatrice, pour ce projet, il fallait une coalition d'acteurs et d'actions. À cet égard, je veux saluer les élus de tous bords, dont vous êtes, qui ont défendu avec opiniâtreté et détermination un projet que les Hauts-de-France attendaient depuis plus de quarante ans. Cependant, c'est notre gouvernement qui l'a rendu possible et donc irréversible, en signant la convention de financement, la semaine dernière, en présence du Président de la République, à Nesle. Cela permettra de donner les premiers coups de pioche vers Compiègne en octobre 2020 et de viser une mise en service à l'horizon de 2028. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Source : senat.fr ↗