Pratique du « spoofing » téléphonique

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique d'usurpation de numéro de téléphone ou « spoofing » téléphonique. Cette consiste à emprunter le numéro d'un individu pour entrer en contact plus facilement avec un particulier à des fins personnelles (canulars, arnaques) ou professionnelles (téléprospection). De nombreux centres d'appels ont aujourd'hui recours à cette pratique afin de faire apparaître le numéro d'un particulier au lieu de leur numéro masqué. Cette méthode remplace ainsi la téléprospection habituelle devenue inefficace en raison de la défiance des clients potentiels envers les numéros masqués. Par conséquent, les centres d'appels choisissent généralement le numéro d'un particulier existant correspondant à la région du prospect afin de se rendre davantage crédibles. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend encadrer ces pratiques illégitimes et lutter contre les abus. Il lui demande également de lui préciser les réflexions conduites par l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en la matière.