Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau

M. Guillaume Gontard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la procédure prévue en cas de mortalité soudaine et non expliquée de bêtes dans une exploitation d'élevage. En Isère, à partir de 2014, une éleveuse a vu pendant plusieurs années une partie de ses bêtes tomber malade sans que la cause soit immédiatement identifiée. Il s'agissait d'une exploitation d'élevage ovin, en activité depuis plus de quinze ans, à jour de ses contrôles et sans problème majeur constaté jusque-là. Malgré la perte de dix à douze bêtes par jour à cette époque, les autorités administratives, à savoir le groupement de défense sanitaire (GDS), la direction des services vétérinaires (DSV) ou encore la direction départementale des territoires (DDT) n'ont pas réussi à déterminer la cause de mortalité. L'éleveuse a dû poursuivre seule ses recherches sur la maladie qui se répandait sur son troupeau et au bout de deux ans et demi de recherche, un diagnostic a été posé, à savoir l'anaplasmose ovine (parasite des globules rouges). Malgré les bons soins apportés au troupeau et les traitements antibiotiques administrés pendant près d'un an et demi, la maladie n'a pas pu être éradiquée et a conduit à l'abattage de toutes les bêtes du troupeau suivi d'un vide sanitaire d'un an avec désinfection des bâtiments et des terres ainsi qu'une information de l'existence de cette maladie dans le secteur auprès des vétérinaires et des éleveurs. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la procédure qui s'applique en cas de mortalité constatée dans un troupeau. Il lui demande quelles sont les obligations qui relèvent des services de l'État pour déterminer la cause de mortalité et éviter sa propagation dans le troupeau. En cas d'abattage total du troupeau, il lui demande quelles sont les obligations en matière de traçabilité des bêtes abattues. Il lui demande aussi quelle garantie est apportée aux consommateurs sur la qualité sanitaire des produits vendus (en l'occurrence ici lait et viande) issus d'une production où des cas de mortalité sur le troupeau sont constatés. Enfin, il lui demande à quel soutien économique l'éleveur peut prétendre en cas d'abattage total de son troupeau pour cause de maladie non transmissible à l'homme.