Question au Gouvernement ✓ Répondue le 19/12/2019 #12#18#

Accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique

Posée le 19/12/2019 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)

André GattolinRDPI Sénateur — Hauts-de-Seine

La question

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la secrétaire d'État, alors que nous entrons dans l'hiver, la question de la précarité énergétique redevient d'une « actualité brûlante », si vous me passez l'expression. En effet, la précarité énergétique, définie comme le fait de consacrer plus de 8 % de ses revenus pour régler la facture énergétique de son logement, touche en moyenne près d'un Français sur huit. (Allô ! sur les travées du groupe Les Républicains.) À l'échelle francilienne, les chiffres sont encore plus dramatiques : selon le baromètre Qualitel, près de 60 % des Parisiens déclarent avoir « souvent » ou « parfois » froid dans leur logement, soit 12 points de plus que la moyenne nationale. Il s'agit là d'un enjeu prioritaire, auquel le Gouvernement ne peut et ne doit pas rester sourd, car il frappe tout particulièrement les foyers les plus modestes. Lorsqu'ils cherchent à améliorer le confort thermique de leur logement, en engageant, par exemple, des travaux d'isolation ou de changement de chaudière, les ménages souffrent notamment d'un manque inquiétant d'information et de lisibilité sur les dispositifs d'aide existants. En septembre dernier, vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, la mise en place d'un programme consacré au renforcement de l'accompagnement des ménages pour des travaux de ce type. Ce programme, doté de 200 millions d'euros, doit notamment permettre de mettre en place des dynamiques territoriales d'information et de conseil aux ménages en matière de travaux de rénovation. Mes questions sont les suivantes : où en est-on, madame la secrétaire d'État, du déploiement de ce programme ? Quelles sont les régions qui sont dès à présent prêtes à contractualiser avec l'État dans ce domaine ? Enfin, quels sont les autres moyens déployés par le Gouvernement pour répondre à ce fléau qu'est la précarité énergétique ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/12/2019

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur André Gattolin, vous avez raison, la lutte contre la précarité énergétique est un sujet majeur de l'acte II du quinquennat.

Le Gouvernement est extrêmement mobilisé et mène diverses actions opérationnelles pour parvenir à cet objectif. Julien Denormandie, Agnès Pannier-Runacher et moi-même sommes extrêmement engagés sur ce dossier.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ça ne suffit pas !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Depuis septembre dernier, nous avons proposé un programme de contractualisation aux régions, aux départements et aux EPCI pour que plus de moyens soient consacrés à cette politique et que nos concitoyens soient mieux accompagnés dans tous leurs travaux de rénovation énergétique.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il faut augmenter les crédits de l'ANAH !

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État. Aujourd'hui, il existe des espaces info énergie, mais leur action n'est pas toujours bien articulée. Ils ne couvrent pas la totalité du territoire et leur performance n'est pas évaluée.

Nous avons mis 200 millions d'euros sur la table pour les certificats d'économies d'énergie, pour contractualiser sur trois ans afin d'assurer un service neutre et gratuit à la totalité de nos concitoyens.

Le déploiement de ce programme avance. Ainsi, nous signons, aujourd'hui même, avec Régions de France, la convention-cadre qui fixe les modalités de ce déploiement. Deux régions sont déjà signataires : la région Centre-Val de Loire et la région Hauts-de-France. Dans les prochains jours, nous signerons, avec la métropole du Grand Paris, le déploiement opérationnel de ce programme. Grâce à celui-ci, chacun pourra disposer d'un conseil de proximité lui permettant d'avoir accès aux meilleures modalités de rénovation énergétique des bâtiments.

Nous travaillons sur d'autres aspects de ce dossier, notamment la simplification des aides, avec la création d'une prime unique, qui s'appellera « Ma prime rénov' », que je lancerai, avec Julien Denormandie, dès le mois de janvier prochain.

Nous avons également engagé un travail avec les artisans et l'ensemble des acteurs de la filière pour améliorer le label RGE et aider les particuliers à trouver des artisans de confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Source : senat.fr ↗