Dépassements répétés de la France de la valeur limite pour le dioxyde d'azote

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire que la Cour de justice de l'Union européenne a récemment condamné la France pour des dépassements répétés depuis 2010 de la valeur limite pour le dioxyde d'azote (NO2), un gaz très toxique. Il lui indique que sont visées d'une part l'insuffisance des mesures prises pour respecter les normes existantes et d'autre part l'inadéquation de ces normes avec les avis scientifiques qui exigent de les durcir en les alignant sur les recommandations de l'organisation mondiale de la santé (OMS). Et c'est particulièrement vrai pour les particules PM 2,5 (de diamètre inférieur à 2,5 micromètres). Par ailleurs, de nouveaux polluants sont apparus : les particules ultrafines (inférieure à 100 manomètres), dont l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a indiqué qu'il fallait les cibler en priorité. Ainsi donc, la pollution de l'air représente un vrai fardeau sanitaire. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre au plan national et quelles initiatives elle compte engager auprès des instances européennes pour aboutir à une stratégie zéro pollution et à un calendrier de mesures précises.