Salariat des médecins dans les déserts médicaux

Confronté à un phénomène sous-estimé, trop peu anticipé et qui s'accélère, l'État a commencé, mais sans doute trop tardivement, à prendre des mesures. Ainsi, certaines dispositions qu'il met en œuvre vont indéniablement dans le bon sens, à commencer par le renforcement de la télémédecine et l'allégement des charges administratives.

Mais, pour pallier ce retard dans la prise de conscience du problème, les collectivités territoriales se sont organisées, avec les moyens qui sont les leurs, pour répondre à un enjeu majeur de santé publique. Si elles ne peuvent agir sur le premier levier, via l'augmentation significative du nombre de médecins par la nécessaire suppression du numerus clausus, elles actionnent le second en mettant en place des mesures incitatives fortes pour attirer les jeunes médecins.

C'est le cas du conseil départemental de l'Oise – que j'ai eu l'honneur de présider –, qui a lancé le plan « Oise santé » en 2018 et obtenu des résultats très encourageants. Plus localement encore, de nombreuses intercommunalités et communes s'engagent dans la bataille. Mais, une fois les locaux rénovés et prêts à recevoir les praticiens, les candidats sont encore trop peu nombreux. De ce fait, certaines collectivités proposent aux médecins d'être salariés. Cette formule séduit de plus en plus et peut être envisagée comme une offre complémentaire de la médecine libérale. Cependant, le salariat coûte très cher et peu de communes en ont, en vérité, les moyens. Pourtant, compte tenu des retours très positifs et de l'engorgement des services d'urgence dans les hôpitaux de proximité – lorsqu'il en reste ! –, il semble aujourd'hui indispensable de l'encourager pour toutes les collectivités, y compris les plus modestes, qui choisiraient cette voie.

Pour ce faire, le Gouvernement doit systématiser des mesures destinées directement aux communes, notamment pour les aider à assumer le coût de cette solution en dépit du contexte budgétaire actuel. Il y va de la survie de nos villages et de nos campagnes. Sur ce sujet comme sur d'autres, il y a les « diseux » et les « faiseux ». Nos collectivités appartiennent à la seconde catégorie, mais elles ne peuvent faire face seules.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, je vous rejoins sur le fait que le défi démographique que nous avons à relever aujourd'hui est grand : le nombre de médecins généralistes ou spécialistes en accès direct exerçant en libéral est en baisse régulière depuis 2010, et cette baisse est susceptible de se poursuivre jusqu'en 2025.

Dès 2017, nous avons pris des dispositions pour proposer des solutions adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique.

Depuis, des dynamiques de mobilisation et de coopération se sont nouées localement et ont permis d'enregistrer les premiers progrès sur le terrain.

Le plan Ma Santé 2022, annoncé par le Président de la République en septembre dernier, est venu donner un nouvel élan à cette démarche en proposant des leviers supplémentaires, comme le déploiement de 400 postes de médecin généraliste en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire ou salarié d'un centre de santé ou d'un établissement de santé.

Sur le volet du dispositif relatif au salariat, qui vous intéresse tout particulièrement, sachez que nous soutenons financièrement les créations de postes en apportant aux structures qui emploient les médecins une garantie financière pendant les deux premières années suivant le recrutement, soit le temps de constitution de la patientèle : en 2019, treize recrutements ont ainsi été réalisés dans ce cadre dans les Hauts-de-France.

Je terminerai en rappelant l'effort consenti depuis plusieurs années pour conforter les centres de santé, que ce soit au travers de l'accord conventionnel interprofessionnel valorisant l'exercice coordonné ou des aides financières importantes versées pour aider les centres qui s'ouvrent dans des territoires en tension à faire face aux frais d'investissement qu'implique le début d'activité ou les inciter à maintenir leur activité.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous sommes nous aussi des « faiseux », et pas seulement des « causeux » ! (Sourires.) Travaillons tous ensemble : l'État, par le biais des ARS et des moyens financiers qu'il accorde, sera toujours aux côtés des collectivités territoriales qui se saisissent de cette problématique, car c'est à partir des territoires que l'on peut mener à bien les projets.

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. Madame la secrétaire d'État, je n'ai jamais prétendu que vous faisiez partie des « diseux » ! (Sourires.) Je constate que le Gouvernement fait preuve de volontarisme. Allons ensemble encore plus vite, plus loin : c'est à ce prix que l'on réduira la fracture territoriale en matière d'accès aux soins.