Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/01/2020 #2#14#23#

Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante

Posée le 09/01/2020 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

La question

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, nous connaissons votre intérêt pour les plantes médicinales et leurs usages à la fois traditionnels et innovants. Ma question porte sur l'un de ces usages, particulièrement intéressant pour la transition de notre agriculture. Vous le savez, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a permis aux agriculteurs d'utiliser, pour les plantes alimentaires, les huiles essentielles en tant que substances naturelles à usage biostimulant, via la réglementation sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). C'est une réelle avancée, car il est absurde d'exiger une autorisation de mise sur le marché pour des produits par ailleurs vendus comme aliments. La santé des plantes par les plantes, plutôt que par les pesticides de synthèse, est une belle opportunité pour l'agroécologie ainsi que pour l'économie des territoires ruraux. Or de récentes déclarations émanant de votre ministère laissent entendre qu'un nouvel arrêté pourrait exclure les huiles essentielles des PNPP composées de substances naturelles à usage biostimulant. Elles seraient alors soumises à de coûteuses autorisations de mise sur le marché, en tant que pesticides. Cette situation constituerait un recul incompréhensible et donnerait un coup d'arrêt au développement de pratiques vertueuses. De nombreux paysans utilisent des huiles essentielles sur le terrain sans qu'aucun problème sanitaire soit constaté. Des PME développent des produits innovants et des entreprises agroalimentaires se tournent vers ces alternatives à la chimie. Monsieur le ministre, à l'heure où chacun reconnaît la nécessité de réduire l'usage des pesticides de synthèse, pouvez-vous nous confirmer que les huiles essentielles resteront bien considérées comme des préparations naturelles peu préoccupantes ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/01/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Joël Labbé, je vous remercie de votre question. Nous nous sommes rencontrés il y a peu de temps pour évoquer ces sujets, sur lesquels vous travaillez depuis que vous avez été élu sénateur voilà plusieurs années – je pense notamment à l'herboristerie. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et la loi Égalim ont avancé dans cette direction.

À titre personnel, vous le savez, je partage votre position.

Cependant, la position du Gouvernement s'appuie, premièrement, sur la science et, deuxièmement, sur la transparence.

À cet égard, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit absolument rendre son rapport. Vous faites état de ce que vous avez entendu dire, mais il convient d'attendre ce rapport, où l'Agence devra établir la réalité de la situation. Parallèlement, le Gouvernement devra évidemment inscrire le sujet dans le débat public, pour que chacun soit bien informé.

L'avis de l'Anses sur le cahier des charges est attendu pour la fin du mois de mars prochain. Vous aurez donc votre réponse dans trois mois, monsieur le sénateur. Dans la foulée, nous prendrons un arrêté relatif au cahier des charges. La consultation publique sera mise en place juste après la fin du mois de mars, pour un résultat qui sera vraisemblablement connu d'ici à l'été. Nous devons être vigilants.

Nous partageons la même vision, monsieur le sénateur. Attendons l'avis de l'Anses et le résultat de la consultation publique. Vous aurez votre réponse dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur des travées des groupes LaREM et RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.

M. Joël Labbé. Si la rédaction de l'arrêté n'était pas satisfaisante, je peux vous faire savoir que ça va bouger dans les campagnes ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Je ne serai pas le dernier à organiser les mobilisations, parce qu'il y en a véritablement marre de cette situation où des substances naturelles subissent des contraintes au même titre que les pesticides ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

Source : senat.fr ↗