Question au Gouvernement ✓ Répondue le 30/01/2020 #28#31#

Brexit

Posée le 30/01/2020 · Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Richard YungRDPI Sénateur — Français établis hors de France

La question

M. Richard Yung. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce vendredi 31 janvier 2020 à minuit, heure française, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne, après en avoir été membre pendant quarante-sept années. L'accord de retrait a été ratifié par le Royaume-Uni, et le Parlement européen le ratifie en ce moment même. Un certain nombre d'entre nous seront tristes de ce recul dans la construction européenne. Toutefois, nous devons nous tourner vers l'avenir. À partir du 1er février, l'Union européenne et le Royaume-Uni auront à peine onze mois pour définir et négocier leurs futures relations et les modalités d'application du traité. Ces dernières devront couvrir un très large éventail de sujets, notamment les relations commerciales, sécuritaires, politiques, financières et militaires. Comme il est impossible de croire que plus de quinze accords différents seront conclus sur tous ces sujets avant le 31 décembre 2020, il faudra, comme l'a demandé Ursula von der Leyen, établir des priorités. Les États membres sont donc appelés, depuis quelques semaines, à faire connaître à la Commission européenne leurs « lignes rouges », à savoir leurs lignes de négociation. Ma première question est donc la suivante : monsieur le ministre, quelles sont les nôtres ? Quelles priorités la France compte-t-elle mettre en avant ? Concernant plus particulièrement la relation commerciale, qui constitue probablement l'aspect le plus important, le Premier ministre britannique a indiqué que son objectif était de faire du Royaume-Uni une zone d'attrait économique, soit une sorte de Singapour européen, à vingt kilomètres de nos côtes. Comment assurer concrètement le maintien de règles équitables entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ? M. le président. Il faut conclure ! M. Richard Yung. Troisième et dernière question,… (Exclamations amusées.) Monsieur le président… M. le président. Je pourrais vous interrompre, alors terminez votre question ! M. Richard Yung. Je termine, monsieur le président. Dans les domaines importants de la régulation financière et de la fiscalité, quelles règles de négociation le Gouvernement envisage-t-il d'adopter à Bruxelles ? (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 30/01/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Richard Yung, vous l'avez rappelé, à partir d'après-demain soir, le Royaume-Uni sera un État tiers à l'égard de l'Union européenne. Le Parlement européen en débat en ce moment, et le Conseil devrait valider formellement, aujourd'hui, l'accord de retrait. Observons d'abord que cet accord de retrait a évité une sortie désordonnée que nous craignions auparavant.

Observons-le aussi – Mme de Montchalin vient de le rappeler pour les pêcheurs –, pendant la période de transition, soit jusqu'au 31 décembre 2020, le droit de l'Union européenne continuera à s'appliquer au Royaume-Uni, ce qui constitue une sécurité pour nos entreprises et nos concitoyens.

Maintenant, on va rentrer « dans le dur », et je serais tenté de vous dire, pour reprendre l'une vos formules, que le plus dur est devant nous. Un mandat de négociation sera confié à Michel Barnier. Il sera négocié et discuté entre les États membres et promulgué le 25 février. À partir de là, une discussion sera entamée.

Permettez-moi simplement de vous faire part de quelques-unes de mes convictions. Premièrement, il faut impérativement que l'Union reste unie et cohérente dans ces discussions. Depuis juin 2016, certaines tentations antérieures ont été surmontées, et il faut qu'elles le restent.

Deuxièmement, nous serons très clairs sur les principes fondamentaux, à savoir l'intégrité du marché intérieur, l'autonomie de décision de l'Union européenne et l'équilibre entre les droits et les obligations.

Troisièmement, nous ferons en sorte de toujours privilégier le fond sur le calendrier. Il ne faudrait pas que l'urgence se transforme en précipitation !

Quatrièmement, notre vigilance sera absolue pour empêcher toute forme de concurrence déloyale, dans quelque domaine que ce soit. Je le rappelle, c'est un principe de base, l'accès au marché intérieur de l'Union…

M. le président. Il faudrait conclure !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. … n'est ni mécanique ni automatique. Il n'y aura pas de paradis fiscal, environnemental, commercial ou social aux portes de l'Union européenne.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. La négociation sera globale ou elle ne sera pas. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

Source : senat.fr ↗