Reclassement des techniciens de recherche et de formation

M. Joseph Castelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le reclassement des techniciens de recherche et de formation. L'article 63 du décret n° 2011-979 du 16 août 2011 détermine les conditions d'intégration, de reclassement ainsi que l'ancienneté d'échelon conservée. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2012 prévoit que les techniciens de recherche au dernier échelon de leur grade (7ème) avec une ancienneté acquise supérieure à trois ans et six mois sont reclassés au neuvième échelon. Cet arrêté ne tient pas compte des conditions fixées par le décret susmentionné. Les techniciens de recherche et de formation concernés sont doublement pénalisés d'une part pour leur avancement ultérieur d'échelon et d'autre part car ils ne pourront faire valoir leur droit à pension sur la base de cette ancienneté acquise et à conserver au titre du service effectif. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet et savoir comment cette situation fortement préjudiciable pourrait être corrigée.