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Question écrite En attente de réponse #6#

Difficultés financières de certaines collectivités

Posée le 11/06/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Joseph CastelliRDSE Sénateur — Haute-Corse

La question

M. Joseph Castelli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les collectivités qui ont investi dans des équipements structurants lourds. Pour soutenir le tourisme, certaines communes ont engagé de grands financements pour se doter d'équipements nécessaires au développement économique et touristique de leur territoire. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend les soutenir en les autorisant à transférer du budget principal aux budgets annexes les crédits nécessaires à l'équilibre financier des budgets annexes dont il s'agit.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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