Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe

M. Éric Kerrouche interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes au sujet des données spécifiques à la France résultant des consultations citoyennes sur l'Europe qui se sont déroulées du mois de mai 2018 à avril 2019. Par sa question écrite n° 10495 du 23 mai 2019 qui faisait suite à sa question n° 8212 du 20 décembre 2018, il lui demandait « s'il pouvait disposer des résultats spécifiques à la France produits par la Commission européenne » dans le cadre des consultations précitées. Il lui a été répondu le 25 juillet 2019 que : « à la demande de la France, la Commission européenne a transmis les résultats spécifiques à notre pays dans le cadre des contributions en ligne aux consultations citoyennes sur l'Europe. (…) Les données brutes issues de ce rapport peuvent être transmises sur demande en l'état. » Par conséquent, il lui a adressé cette demande pour obtenir les données brutes précitées, et ce, à deux reprises, le 25 juillet 2019 puis le 3 septembre 2019, sans n'obtenir aucune réponse jusqu'à ce jour. Il lui demande donc si ces données sont réellement communicables, par quelle procédure il convient de les demander ou s'il y a lieu de faire appel à d'autres instances pour obtenir une réponse.