Politique des agences de l'eau envers la ruralité

M. Jérôme Bascher. Ma question porte sur un sujet qui ne concerne que quelque 5 millions de foyers, soit 20 % de la population française, dont je crains qu'ils ne soient bien souvent oubliés par ce gouvernement : les habitants des zones rurales. Il s'agit d'assainissement non collectif (ANC).

Mon département, l'Oise, a la chance d'avoir deux agences de bassin ; certains en ont trois… Chacune mène en partie une politique à sa façon et en partie conforme aux directives nationales. Certes, le grand cycle de l'eau est un sujet majeur, certes, l'assainissement collectif est le meilleur moyen de traiter nos eaux et de garantir une meilleure qualité, mais ceux qui vivent dans les zones rurales n'ont pas choisi de ne pas disposer d'assainissement collectif en raison du coût prohibitif de l'installation.

Si l'on veut faire un geste écologique, un geste pour la planète, partout en France, il me semble pourtant important de ne pas oublier les 20 % de nos concitoyens qui ne reçoivent pas d'aides pour se mettre aux normes.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser trois questions simples.

Tout d'abord, est-il normal, selon vous, qu'autant d'agences de l'eau cohabitent pour mettre en œuvre une politique qui est finalement décidée à Paris ? Il me semble que l'on pourrait rationaliser cela, afin de faire front dans les zones où il y a encore de grands besoins.

Ensuite, quand allez-vous faire une priorité de l'assainissement non collectif ? Il ne faut pas oublier les zones rurales.

Enfin, afin de permettre que l'on achète effectivement un bien assaini et aux normes, j'ai déposé une proposition de loi sur le bureau du Sénat selon laquelle, lors de la vente d'une maison dont l'installation n'est pas aux normes, le vendeur devrait provisionner chez le notaire, donc à la Caisse des dépôts, le coût des travaux nécessaires, afin que la mise aux normes du parc se fasse au fur et à mesure. Quelles aides le Gouvernement est-il disposé à apporter dans ce domaine ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, les onzièmes programmes d'intervention des agences de l'eau 2019-2024 ont été adoptés à l'automne 2018. Ils sont issus d'un intense processus d'élaboration dans les bassins et ont été établis conformément au cadrage national. Ils répondent à deux priorités du Gouvernement : un recentrage des interventions dans une logique de solidarité territoriale, principalement envers les territoires ruraux, ainsi que la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins.

Concernant l'eau potable et l'assainissement, les agences de l'eau accompagnent financièrement des collectivités qui sont en difficulté structurelle parce qu'elles sont situées en zones de faible densité de population et de faible potentiel fiscal et pour lesquelles un juste prix de l'eau ne permet pas de faire face aux besoins d'investissement ou de renouvellement de leurs équipements.

La question plus spécifique de l'aide à l'assainissement non collectif a largement été débattue lors des discussions portant sur les onzièmes programmes. En raison d'enjeux environnementaux généralement faibles et dans l'objectif de cibler davantage les interventions des agences de l'eau, qui concourent à la reconquête de la qualité des eaux et à la préservation de la biodiversité, l'assainissement non collectif n'a pas été retenu parmi les priorités ministérielles.

Les comités de bassin étaient ainsi invités à les décliner au mieux en fonction de leurs enjeux propres. Certains d'entre eux ont fait le choix de ne pas totalement abandonner les aides en faveur de l'assainissement non collectif, mais de les limiter. Ces solutions, issues de discussions qui se sont tenues au sein des comités eux-mêmes, m'apparaissent comme un compromis pragmatique, dans la mesure où elles contribuent pleinement à l'amélioration de la qualité des masses d'eau.

Dans tous les cas, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectif peuvent bénéficier d'autres dispositifs d'aides, tels que des prêts de la Caisse d'allocations familiales, des aides de l'ANAH, des subventions des conseils départementaux ou encore des éco-prêts à taux zéro. Les modalités d'attribution de ces aides sont précisées sur le portail de l'ANC.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

M. Jérôme Bascher. Madame la secrétaire d'État, vous avez répondu à ma question écrite ; or je vous ai posé une question orale ! Je l'ai fait, parce que, dans les territoires ruraux, les gens en ont assez d'être traités de pollueurs alors qu'ils ne sont pas aidés. Dès lors, il ne faut pas s'étonner du vote Front national !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Moi-même, je ne suis pas connectée au réseau ! Je n'ai pas besoin de leçons de morale !