Fragilisation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de certains groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) qui se trouvent fragilisés par la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle. Le modèle économique des Geiq repose essentiellement sur leurs entreprises adhérentes, mais également pour 19 % sur les financements des opérateurs de compétences (OPCO). Or, l'OPCO cohésion sociale a diminué le niveau de ses prises en charge de 18 à 15 euros l'heure. En outre, dans le secteur du transport, si la majeure partie des prises en charge a été assurée pour 2019, l'OPCO mobilités a prévu en ce début d'année 2020 de réduire sa participation au financement des parcours Geiq, mettant ceux-ci en péril. À titre d'exemple, pour le GENT58, cette décision engendre une diminution de plus de 46 % de ses ressources, obligeant, faute de moyens, ses administrateurs à voter une cessation d'activité qui sera effective dès mars 2021. À l'heure où le pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique prévoit de tripler les parcours de professionnalisation pour les publics prioritaires au sein des Geiq, il est paradoxal que la réforme de la formation professionnelle et les règles de péréquation aboutissent une disparition des structures. Ainsi, il souhaiterait connaître les éventuelles dispositions financières prévues par le Gouvernement pour sécuriser le financement des Geiq et ainsi sauver ceux qui se retrouvent dans l'obligation de voter aujourd'hui l'arrêt de leur activité et leur assurer un avenir pérenne.