Missions des agents sécurité incendie et d'assistance aux personnes

M. Jean-Louis Tourenne. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la situation des agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes et sur les perspectives qui s'ouvrent à eux. Je m'en réfère pour ce faire au CHU de Rennes, dont j'ai reçu un certain nombre de représentants.

Leurs missions d'origine portaient sur la sécurité incendie et l'assistance à personnes. Or celles-ci n'ont cessé de croître en quantité, mais aussi de gagner en technicité, exigeant des qualifications diversifiées. Pour autant, les effectifs n'ont pas augmenté et sont restés identiques. En outre, il n'y a pas eu, malgré la complexité des tâches et des missions, de reconnaissance salariale.

En fait, se sont ajoutés aux missions prévues dans la définition de leur poste : la prévention et l'intervention lors d'agressions de personnels, qui sont en forte augmentation ; les interventions auprès de patients agités, qui sont passées de 825 à 1 273, soit une augmentation de plus de 50 % ; l'accueil et la police dans les parkings ; la régulation et le contrôle de la circulation sur un territoire de 33 hectares, qui sera bientôt concerné par d'importants travaux ; les recherches à la suite de fugues de patients ; la gestion des clés des chambres des médecins intérimaires ; l'accompagnement des personnels quittant l'hôpital de nuit, ainsi que des travaux de maintenance divers. On voit que leurs tâches sont très éclectiques : ils sont même chargés du dépannage des ascenseurs et de la gestion des arrivées et des départs par hélicoptère.

Bref, ces agents, dépassés, fatigués et surtout amers, demandent le respect des missions qui étaient exigibles d'eux, l'indemnité forfaitaire de risque qui est attribuée à un certain nombre de personnels exposés, et dont ils ne bénéficient pas alors qu'ils pourraient, me semble-t-il, légitimement y prétendre. Ils demandent également une formation qualifiante et certifiée d'agent de prévention et de sécurité, un meilleur déroulement de leur carrière pour accéder – c'est une perspective encourageante et enthousiasmante pour eux – à la catégorie B. Enfin, ils veulent des heures supplémentaires.

Madame la secrétaire d'État, que comptez-vous faire face à ces revendications ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Tourenne, je vous remercie pour votre question, qui me permet de vous confirmer que le CHU de Rennes respecte les dispositions réglementaires en matière d'organisation des missions attribuées à l'équipe de sécurité. Les effectifs sont supérieurs aux exigences réglementaires et aux préconisations de la commission de sécurité.

Les missions exercées par l'équipe de sécurité sont prévues par les textes. Leur périmètre n'évolue pas de manière continue, dans la mesure où elles ont été redéfinies depuis le 1er juin 2007.

Les effectifs ont été renforcés en cohérence avec l'organisation des missions, mais sont, à l'heure actuelle, supérieurs à ce que la commission de sécurité a défini comme étant les effectifs requis pour effectuer les missions de sûreté, c'est-à-dire six équivalents temps plein, soit un poste de travail vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Depuis 2018, la révision de l'organisation des cycles de travail de l'équipe de sécurité intervient dans le cadre d'un dialogue social très actif. Le projet est élaboré dans le respect du principe d'équité avec les autres professionnels du CHU, afin de mieux lisser les jours de travail et de repos sur l'ensemble de l'année.

Ainsi, au total, douze réunions de travail sur les deux sites et trois instances ont été organisées, afin de formaliser le recueil des avis de l'équipe comme des représentants du personnel sur le projet.

La question des déroulés de carrière et des perspectives professionnelles a été abordée avec l'équipe de sécurité dès le mois de décembre 2019, afin de définir les grades cibles identifiés pour chaque fonction.

Il a été proposé d'harmoniser le recrutement des agents de sécurité pour le grade d'ouvrier principal de deuxième classe et de permettre aux chefs d'équipe d'accéder au grade de technicien hospitalier. Par ailleurs, le sujet de la formation SSIAP 2 pourra également faire l'objet d'une définition de nombre de professionnels cibles à former au sein de l'équipe, en lien avec les parcours professionnels de chacun.

Enfin, je me permets de rappeler l'engagement permanent du CHU en termes de promotion professionnelle. Les départs en formation continue concernent plus de 3 500 professionnels non médicaux chaque année, soit plus de 50 % des effectifs. Ce sont environ 40 professionnels du CHU qui bénéficient, chaque année, d'une prise en charge en matière de promotion professionnelle.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour la réplique.

M. Jean-Louis Tourenne. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, qui permet de rectifier un certain nombre de faits que j'ai signalés, mais vous n'avez pas répondu à l'ensemble des questions. Je souhaite que le Ségur, qui est en train de se dérouler, tienne compte de ces personnels, car ils sont souvent oubliés, compte tenu de la spécificité de leur tâche.