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Question écrite En attente de réponse #10#13#

Impact du Covid-19 sur les entreprises de l'Oise

Posée le 19/03/2020 · Ministère interrogé : Économie et finances

Édouard Courtial Édouard CourtialUCI Sénateur — Oise

La question

M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique de l'épidémie de Covid-19 pour les entreprises de l'Oise. Si des mesures ont été prises pour les soutenir, le placement en situation de sauvegarde des plus touchées apparait comme une solution de protection nécessaire qu'il faut envisager. Or il apparait que le déclenchement de ce dispositif entraine de facto une publication officielle nuisible à l'image de l'entreprise. Ainsi, face à ce cas de force majeur, il lui demande si, exceptionnellement et momentanément, il envisage de supprimer cette inscription.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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