Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite ✓ Répondue le 25/03/2021 #11#16#23#

Réquisition du personnel de l'éducation nationale

Posée le 26/03/2020 · Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Olivier Paccaud Olivier PaccaudLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réquisition du personnel de l'éducation nationale. Les enseignants participent volontiers à l'effort national en accueillant les enfants des parents travaillant dans le milieu médical tout en préparant les classes à distance pour les autres, afin d'assurer la continuité pédagogique. Encore faut-il qu'ils puissent exercer cette mission avec sérénité. Il n'est pas évident de faire respecter les consignes de distance, surtout aux tout-petits. De plus, aucun équipement de protection n'est pour l'instant mis à leur disposition pour éviter la contamination. Il souhaite savoir si des masques et du gel hydroalcoolique sera rapidement mis à la disposition des enseignants réquisitionnés.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/03/2021
La sécurité des enseignants volontaires pour exercer dans les écoles et les collèges qui assurent l'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a été une priorité pour le ministère chargé de l'éducation nationale. Ainsi, dès le lendemain des annonces du Président de la République, soit le 15 mars 2020, le ministre a écrit aux recteurs d'académie pour leur préciser les conditions d'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise, arrêtées en lien avec les autorités sanitaires. Le 24 mars suivant, le ministère de la santé a publié un document sur l'organisation et la conduite à tenir pour l'accueil dans les établissements scolaires des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ; à cette date, le port du masque n'était pas préconisé. Suite à l'évolution de la doctrine sanitaire sur le port de masques, le ministère chargé de l'éducation nationale a pris en charge la distribution de masques chirurgicaux au bénéfice des personnels, en particulier des enseignants volontaires. Ces actions se sont appuyées sur les directives des autorités de santé et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). Les directives ministérielles en matière de prévention des risques de contamination au coronavirus ont été diffusées sous la forme d'un protocole sanitaire et d'une foire aux questions, qui ont évolué en fonction de l'évolution de la crise sanitaire et des connaissances scientifiques sur le virus.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Olivier Paccaud

Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés

Question écrite · 15/10/2026

En attente

Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition

Question écrite · 15/10/2026

Répondue

Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant

Question écrite · 08/10/2026

En attente

Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Question écrite · 01/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Olivier Paccaud