Question au Gouvernement ✓ Répondue le 23/04/2020 #6#23#

Rôle des collectivités locales dans la gestion de la crise sanitaire

Posée le 23/04/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Catherine ProcacciaLes Républicains Sénatrice — Val-de-Marne

La question

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Catherine Procaccia. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que l'allégement du confinement aura lieu dans dix-neuf jours, la dernière conférence de presse de M. le Premier ministre a apporté aux Français plus de questionnements que de réponses. Même si nous avons compris que le plan du Gouvernement était toujours en construction, la gravité de la situation et des enjeux impose de répondre rapidement à certaines questions clés. Celle des masques est essentielle, d'abord parce que la plupart des Français veulent en porter pour protéger les autres, mais aussi pour l'impact psychologique de leur port. Comme l'a rappelé notre collègue Jean-François Rapin, on vit une épidémie et le masque conforte les gestes barrières. Un géant français de la vente en ligne met en vente, avec votre accord, 60 millions de masques chirurgicaux pour les entreprises, alors que vous n'avez toujours pas répondu clairement aux pharmaciens, dont c'est pourtant le métier, qui vous interpellent pour savoir s'ils peuvent ou non vendre, à prix coûtant, des masques en tissu ou chirurgicaux, comme celui-ci. (Mme Catherine Procaccia exhibe un masque en tissu.) Pour les masques « grand public » promis par le Président, comment va s'effectuer cette distribution ? Si ce sont les collectivités qui en sont chargées, il faut leur dire comment se signaler, quand et auprès de qui elles peuvent passer commande, leur indiquer une date effective de livraison, mais aussi si c'est à elles de les payer. Devront-elles prioriser certaines populations dans leur distribution ? Bref, auront-elles rapidement des consignes claires ? À trois semaines du déconfinement progressif, je relaye des questions simples de mes collègues : qui ? quand ? combien ? comment ? Si les collectivités s'en sont mieux sorties que l'État jusqu'à maintenant, notamment dans leur stratégie d'approvisionnement en masques chirurgicaux ou alternatifs, elles ont dès aujourd'hui besoin d'informations claires pour préparer cette nouvelle phase, tout comme il faut leur répondre maintenant, et non le 11 mai, sur les transports scolaires, la restauration du midi, la désinfection des équipements ou la réouverture des lieux publics. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 23/04/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Procaccia, je vous remercie de vos questions. Le Premier ministre, j'étais présent à ses côtés, a tenu dimanche une conférence de presse, au cours de laquelle il a apporté un certain nombre d'informations en entrant dans les détails. Il a notamment été question, je crois en transparence, de la question des masques – je dis bien « des » masques, car vous l'avez souligné vous-même –, et, pour être certain d'éviter toute confusion, je vais essayer de répondre du mieux possible à vos questions.

D'abord, il y a les masques « soignants », dédiés au personnel soignant. Ce sont les masques FFP2 et les masques chirurgicaux, pour lesquels nous avons passé des commandes massives en Chine et que nous produisons également en France : ils sont distribués gratuitement par les pharmacies, puisque l'État les leur livre gratuitement.

Cette distribution de masques, nous allons l'étendre progressivement aux personnes malades, aux personnes contact, ainsi qu'aux personnes dont l'état de santé les rend particulièrement vulnérables et sur prescription médicale. Ces masques continueront à être donnés aux patients à partir des stocks d'État : les choses sont très claires sur ce point.

Ensuite, les masques grand public ne sont pas des masques en tissu lambda, madame la sénatrice, et je ne voudrais surtout pas que nos concitoyens pensent - c'est là tout l'enjeu de la discussion – que ces masques peuvent être fabriqués à la maison, à partir d'un morceau de tissu, d'une écharpe ou d'un drap.

Les masques grand public (Mme Catherine Procaccia exhibe de nouveau un masque en tissu) – leur appellation peut être trompeuse, puisque vous me montrez un masque qui n'en est pas un – sont des masques extrêmement filtrants : certains filtrent à 70 % ; la plupart filtrent au-delà de 90 % des particules qui font de 1 à 3 microns, comme celles qui transportent le virus.

Pour ces masques protecteurs, avec toutes les entreprises textiles partantes – plus de cent – dans cette aventure à l'échelle du pays, nous produisons des dizaines de millions de ces masques pour les rendre disponibles progressivement pour les Français qui en relèvent, et à terme, peut-être pour l'ensemble de la population. Soyons attentifs à ne pas commettre de confusion entre les différentes sortes de masques.

Les pharmaciens – j'ai répondu hier sur leur situation, mais je recommence volontiers – sont évidemment fondés à participer à cette distribution des masques – je l'ai dit, ils ont le monopole des masques soignants, mais aussi des masques grand public –, de même – pourquoi pas ? – que les grandes surfaces, de même que les entreprises, de même que les mairies. Vous avez raison de souligner que les maires sont un maillon essentiel dans les territoires, car ils ont vocation à participer à cet effort collectif de protection de la population.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Je vous remercie, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas répondu à mes questions. Les collectivités doivent-elles passer commande ? Comme vont-elles avoir des masques ? Les pharmaciens n'ont, réglementairement, pas le droit pour l'instant de les vendre, même à prix coûtant et bien que certains puissent se procurer des masques chirurgicaux. Puisque Cdiscount s'en procure, eux aussi en sont capables !

Vous n'avez pas apporté de réponses à ces questions. À trois semaines du début du déconfinement, tous ceux qui veulent participer à l'effort ne savent pas comment faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗