En application de la position constante de la commission des affaires sociales, il est proposé de supprimer l'article 3 qui prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATRICE · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATRICE · VAL-DE-MARNE
Catherine
Catherine
Procaccia.
Sénatrice de la Val-de-Marne. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires sociales
- ProfessionCadre supérieur
- Âge77 ans
- Active depuis1 oct. 2023 · 0 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Catherine Procaccia dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
0votes
0votes
contre la ligne
de son groupe.
Aucun vote exprimé enregistré : impossible de mesurer une dissidence.
La discipline du groupe Les RépublicainsJamais en désaccord avec la majorité de son groupe sur un scrutin public.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Val-de-Marne
SUR LA CARTE Val-de-Marne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Val-de-MarneSénat.
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 11 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 15
- Taux
- 100 %
- 02
Visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 11
- Taux
- 100 %
- 03
Relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 6
- Taux
- 100 %
- 04
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 2
- Taux
- 40 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2022
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 691 jours et 2 830 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Max BrissonLes Républicains22
Stéphane PiednoirLes Républicains22
Antoine LefèvreLes Républicains22- FFlorence LassaradeLes Républicains22
Brigitte MicouleauLes Républicains22- CCatherine DerocheLes Républicains21
Nombre de cosignatures sur les 112 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
Roger KaroutchiLes Républicains91
Christine LavardeLes Républicains55- Brigitte MicouleauLes Républicains30
- AAlain FouchéLes Indépendants29
Bruno RetailleauLes Républicains27
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (803 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES8 % HORS DE SON GROUPE
- RDPI 1 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 92 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 112
- Cosignés
- 803 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 49 44 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 49
- Rejetés 22
- Tombés 6
- Retirés 15
- Irrecevables 14
- Non soutenus 3
- Satisfaits 3
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
- Visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime15 amendements · 15 adoptés
- Visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles11 amendements · 11 adoptés
- Relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire6 amendements · 6 adoptés
- Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale5 amendements
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Amendement de coordination visant à ajuster le champ d’application des dispositions de l’article 1 er . Il reprend les dispositions selon lesquelles les règles de rémunération et de temps de repos s’appliqueront aux contrats de travail quelle que soit la loi nationale qui les…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 64 70 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 8 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 23
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Intérieur 24
- Solidarités et santé 15
- Économie et finances 7
- Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 6
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Pas encore assez d’activité classée par thème.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme UC (87 %) et le moins comme CRCE-K (18 %).
- CRCE-K18 %
- GEST23 %
- SER23 %
- RDSE50 %
- RDPI65 %
- UC87 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains son groupe97 %
- NI54 %
- CRCE18 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 100 % 1216 sur 1222
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 691 j 2830 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 20230 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS36
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fuméeNote scientifique de l'Office · 26 sept. 2023
- RapportRapport · 14 juin 2023
- L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaisesRapport de l'OPECST · 16 févr. 2023
- L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaireRapport d'information · 16 juin 2021
- Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilitéRapport de l'OPECST · 3 juin 2021
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
