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Question écrite En attente de réponse #10#23#

Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

Posée le 02/04/2020 · Ministère interrogé : Travail

Arnaud Bazin Arnaud BazinLes Républicains Sénateur — Val-d'Oise

La question

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des entreprises, chaque jour de plus en plus préoccupante. À ce sujet, des restaurateurs sont inquiets des mesures d'indemnisation partielle dans le contexte du Covid-19, mesures applicables aux restaurants dont l'activité a cessé le 14 mars 2020. Même si le dispositif de vente à emporter reste possible, les conditions liées a celles-ci ne sont pas évidentes et nécessitent des ajustements. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la prise en charge intégrale de l'indemnisation de l'activité partielle pour la totalité de l'effectif et des heures contractuelles durant la période d'adaptation est envisagée. Les précisions demandées seront précieuses pour répondre aux légitimes interrogations que se posent ces acteurs économiques.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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