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Question écrite En attente de réponse #10#23#30#

Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

Posée le 23/04/2020 · Ministère interrogé : Travail

Jérôme BascherLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs indépendants durant cette période de confinement. Pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité. Ce fonds permet le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu'à 1 500 euros et sera maintenu autant que durera l'urgence sanitaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'indemnité du fonds de solidarité sera comptabilisée dans l'acquisition des trimestres de retraite des travailleurs indépendants.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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