Défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les petites entreprises et notamment sur les artisans et commerçants. Les petites entreprises, les petits commerces et nombre d'artisans voient en effet leur activité gravement impactée par la crise sanitaire et ce plus encore depuis la mise en œuvre des mesures de confinement visant à limiter la propagation de l'épidémie. Nombre de chefs d'entreprises artisanales redoutent ainsi de ne pouvoir se relever de la chute brutale de leur chiffre d'affaires causée par la crise sanitaire. Le Gouvernement a mis en œuvre certaines mesures de soutien afin de venir en aides aux entreprises, parmi lesquelles la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises destiné à aider les petites structures à faire face à cette crise sanitaire et économique. La survie de nombreuses entreprises, à commencer par les entreprises artisanales qui structurent et font vivre nos territoires, dépendra, entre autres, de la défiscalisation des aides perçues au titre du fonds de solidarité pour les entreprises. Néanmoins, à date un certain flou demeure à ce sujet. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la défiscalisation complète des différentes aides portées par le fonds de solidarité pour les entreprises.