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Question écrite En attente de réponse #14#16#23#

Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

Posée le 23/04/2020 · Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Joël LabbéGEST Sénateur — Morbihan

La question

M. Joël Labbé rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°12465 posée le 03/10/2019 sous le titre : " Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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