Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/05/2020 #13#

Dispositif « objectif reprise »

Posée le 21/05/2020 · Ministère interrogé : Travail

Martin LévrierRDPI Sénateur — Yvelines

La question

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. Martin Lévrier. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. La crise sanitaire nous a contraints, comme beaucoup d'autres pays, à organiser un confinement de la population. Il a en grande part paralysé l'économie française pendant huit semaines. Les trésoreries et l'activité de nombre d'entreprises ont été mises à mal. Et nous ne sommes qu'au début d'une crise économique ! Dès l'apparition de cette pandémie, le Gouvernement a mis en place des moyens exceptionnels pour faire face au choc économique, afin d'aider les entreprises et les salariés à affronter les difficultés provoquées par la Covid-19 : chômage partiel, développement du télétravail, fonds de soutien, fiches métiers, guides de branches pour garantir la santé au travail, protocole de déconfinement, etc. Parce qu'il faut faire repartir l'économie et parce qu'il faut garantir la santé des salariés, l'État se doit de s'inscrire dans cette continuité et d'accentuer la reprise. C'est pourquoi votre ministère confie au réseau Anact-Aract (Association nationale et associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail) et aux Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) un dispositif d'appui gratuit destiné aux entreprises de moins de 250 salariés, avec un enjeu : concilier santé au travail et performance. Depuis hier, ces TPE-PME peuvent, grâce au dispositif « Objectif reprise », bénéficier de préconisations gratuites qui reposent sur trois modalités d'appui : sensibilisation, conseil et accompagnement. Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler ces modalités d'appui, nous garantir que ce dispositif est simple d'accès et prévoit des solutions accessibles à tous, en particulier aux plus petits, afin de répondre de manière optimale à leurs attentes en cette période de reprise qui suscite de très grandes inquiétudes ? (M. Julien Bargeton applaudit.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/05/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le sénateur Martin Lévrier, c'est vrai, nous nous sommes tous retrouvés dans une situation inédite : arrêter ou ralentir très fortement le moteur de l'économie pour sauver des vies. Nous avons eu raison de le faire. Désormais, avec le déconfinement, nous sommes capables de continuer à sauver des vies, tout en faisant repartir l'activité économique et en protégeant pleinement les salariés.

C'est pour cela, vous l'avez cité, que nous avons mis en place le protocole de déconfinement, à savoir 64 guides métiers élaborés avec les professions, avec les partenaires sociaux, par le ministère du travail, en liaison avec le ministère de la santé, et qui sécurisent les employés, les salariés, comme les employeurs. J'ai pu d'ailleurs le constater la semaine dernière sur un chantier du bâtiment et, hier matin encore, à l'usine Toyota d'Onnaing, près de Valenciennes.

Les conditions requises sont, d'abord, de respecter ces guides, qui contiennent des préconisations concernant le respect des gestes barrières et la distanciation dans tel ou tel métier. On comprend bien que, pour un coiffeur, un chauffeur-livreur ou un ouvrier du bâtiment, l'appréciation sur la façon d'effectuer ces gestes doit s'adapter.

À ce propos, nous avons constaté que, là où s'est instauré un dialogue social de qualité, l'activité repart beaucoup plus vite et de façon plus sereine, car tous ces gestes barrières sont discutés au sein de l'entreprise.

Dans les grandes ou moyennes entreprises qui sont dotées de comités socioéconomiques et de RH, il faut absolument respecter ces guides métiers et pratiquer le dialogue social. C'est la clé pour une reprise de l'activité sereine.

Comment faire dans les petites entreprises, qui ont parfois un représentant du personnel, mais pas toujours, et qui ne sont pas outillées en RH ? C'est pour résoudre cette difficulté que nous avons lancé hier le projet « Objectif reprise », qui est immédiatement opérationnel – depuis hier – sur simple demande en ligne.

Ce dispositif permet au million de petites entreprises concernées par le chômage partiel, mais qui vont bientôt en sortir et reprendre leur activité, de bénéficier de conseils gratuits en ligne, par téléphone ou sur place par l'Anact et un réseau du ministère.

M. le président. Il faut conclure

Mme Muriel Pénicaud, ministre. Mettre l'accent en toute sérénité sur la santé des salariés permet de faire repartir l'activité dans l'intérêt économique et social du pays.

Source : senat.fr ↗