Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, auteur de la question n° 1084, adressée à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Martin Lévrier. Monsieur le ministre, la réforme de 2018 a libéralisé l'apprentissage avec une ambition louable : dynamiser l'alternance et ouvrir la voie professionnelle à davantage de jeunes.

Comme vous l'avez vous-même rappelé au mois de janvier dernier, les résultats quantitatifs sont là : 810 000 entrées en apprentissage à la rentrée 2025. Nous sommes passés de moins de 1 000 centres de formation d'apprentis (CFA) à près de 3 500. C'est un succès indéniable en volume.

Mais un succès en volume n'est pas obligatoirement un succès tout court.

Derrière les chiffres se cachent des réalités que nous ne pouvons plus ignorer. Des jeunes, souvent fragiles dans leur orientation, parfois en rupture scolaire, ont fait confiance à des organismes qui les ont recrutés massivement sur la base de promesses d'insertion non étayées, dans des filières saturées, pour des diplômes faiblement valorisés sur le marché du travail. Ces jeunes se retrouvent aujourd'hui sans emploi, sans perspective et, parfois, durablement découragés. Ce n'est pas acceptable.

La certification Qualiopi garantit la qualité des processus pédagogiques ; c'est bien. Mais elle ne garantit pas l'adéquation des formations aux besoins réels des bassins d'emploi locaux. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous l'avez vous-même reconnu, en annonçant vouloir mesurer ces écarts à travers des coefficients d'insertion. C'est un premier pas, mais il nous faut aller plus loin.

Car il y a aussi une question de responsabilité financière. Le financement de l'apprentissage, assuré via France Compétences et les contributions des entreprises, représente plus de 10 milliards d'euros par an. Il n'est pas admissible que des organismes aux taux d'insertion structurellement insuffisants continuent de percevoir des fonds publics sans aucun mécanisme de conditionnalité.

Quels mécanismes concrets le Gouvernement entend-il mettre en place pour garantir que les programmes des CFA correspondent aux besoins réels des bassins d'emploi locaux ?

Envisagez-vous de renforcer le rôle de France Compétences dans l'évaluation de la pertinence des certifications délivrées ? Et selon quel calendrier ?

Et, surtout, qu'est-il prévu concrètement pour les organismes dont les résultats d'insertion sont structurellement insuffisants ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le sénateur, le Gouvernement soutient la politique menée en faveur de l'apprentissage, qui est un vrai succès. Comme vous l'avez rappelé, la réforme de l'apprentissage engagée en 2018 a, par exemple, permis de former plus de 800 000 apprentis en 2025.

Pour autant, comme vous, et dans le souci du bon usage de l'argent public, nous refusons une politique de l'apprentissage qui serait performante en apparence, du fait des volumes, mais défaillante en qualité, notamment pour les jeunes. Il est effectivement inacceptable que des fonds publics orientent des jeunes vers des filières sans perspective et avec des diplômes, au fond, de peu de valeur.

Nous entrons désormais dans une nouvelle phase nécessitant exigence, transparence et responsabilité accrue de l'ensemble des acteurs. C'est précisément dans ce sens que nous agissons.

Tout d'abord, nous assumons de renforcer la régulation du dispositif. L'apprentissage n'est pas un espace où chacun pourrait attirer des jeunes et des financements sans rendre de comptes. Avec France Compétences, nous avons déjà renforcé les exigences d'enregistrement des certifications, notamment en matière d'insertion professionnelle.

J'ai par ailleurs souhaité introduire une réforme structurelle du contrôle des opérateurs de compétences (Opco) dans le projet de loi, récemment voté, de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il s'agit de mettre fin à la dispersion actuelle et d'organiser la coordination et la mutualisation des contrôles afin de prévenir les risques de mauvaise qualité et de fraudes, jusqu'ici insuffisamment maîtrisés.

Dans le cadre du plan d'action Emploi futur pour une accélération de l'emploi pour les jeunes, nous mettons l'accent sur la transparence avec l'outil InserScore, un indicateur qui permettra à chaque jeune et à sa famille de savoir si la formation permet réellement d'accéder à un emploi durable et aussi de connaître la rémunération espérée en sortie pour mieux éclairer les choix d'orientation.

Nous mobilisons également les outils de l'État pour un suivi au plus près des besoins du terrain avec la plateforme « 1 jeune, 1 solution », la plateforme Avenir(s) et les systèmes d'affectation.

Avec France Travail, les missions locales, les comités territoriaux pour l'emploi, nous construisons des plans d'action territoriaux pour orienter les jeunes vers les métiers qui recrutent réellement.

Enfin, avec la ministre déléguée Sabrina Roubache, nous travaillons à une cartographie de l'offre de formation, avec une obligation de déclaration, pour que l'État puisse piloter plus efficacement sa politique d'apprentissage.