Question au Gouvernement ✓ Répondue le 21/05/2020 #5#6#10#

Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

Posée le 21/05/2020 · Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Nadine Grelet-CertenaisSER Sénatrice — Sarthe

La question

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Nadine Grelet-Certenais. Ma question, à laquelle je souhaite associer tout particulièrement le sénateur Franck Montaugé, s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je souhaite tout d'abord saluer ici le dévouement et le travail des élus locaux, qui ont fait face à ce contexte inédit de crise épidémique. Comme l'ensemble du pays, les collectivités et leurs régies sont aux prises avec des difficultés financières sans précédent. Le manque de recettes se chiffre dès à présent en dizaines de milliards d'euros. Il est du devoir de l'État de ne pas abandonner les collectivités, pour lesquelles la baisse de recettes, notamment fiscales, risque d'engloutir leur épargne, qui ne représente pas moins de 46 milliards d'euros. Sans soutien important de la part de l'État, le redémarrage économique que tout le monde souhaite ici ne pourra s'effectuer dans de bonnes conditions. Vous le savez, par la commande publique, les collectivités représentent 70 % de l'investissement public dans les territoires. Ces acteurs locaux sont un maillon essentiel pour sortir du marasme actuel. Or la confiance nécessaire à l'action publique ne sera pas au rendez-vous s'ils constatent que, pour les deux à trois années à venir, leurs capacités de financement sont sérieusement diminuées. À crédits constants, les collectivités ne pourront pas jouer leur rôle moteur, alors que de nouvelles équipes municipales portent de nombreux projets de développement économique. Votre intervention récente au Sénat devant la commission des finances semblait indiquer que vous étiez consciente de la situation critique que nous traversons. Alors, concrètement, madame la ministre, quelles garanties immédiates pouvez-vous donner aux élus locaux qui veulent relancer l'économie de leurs territoires par l'investissement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/05/2020

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de rappeler d'abord l'action que le Gouvernement mène en la matière depuis le début de la crise.

Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin – ministre de l'action et des comptes publics – Olivier Dussopt et moi-même avons demandé aux préfets d'accorder aux collectivités territoriales, des avances sur les douzièmes de dotation globale de fonctionnement, mais aussi de fiscalité, afin de soutenir la trésorerie des collectivités qui en auraient besoin. Pour votre information et celle du Sénat, sachez que, à l'heure actuelle, seule une centaine de collectivités a eu recours à cette facilité de caisse, ce qui signifie que, globalement, la situation reste soutenable pour la plupart d'entre elles.

J'ai également demandé aux préfets de mobiliser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) avec souplesse, pour relancer les travaux urgents dans nos territoires en soutien au tissu économique local.

Nous sommes par ailleurs en train d'évaluer les pertes de recettes engendrées par cette crise pour les collectivités. Vous avez vous-même avancé un chiffre. Vous le savez, Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, réalise actuellement une mission d'évaluation sur le sujet que lui a confiée le Premier ministre – nous avons tous identifié des taxes qui ont beaucoup diminué pour certaines collectivités comme la taxe de séjour, l'octroi de mer, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et évidemment la contribution économique territoriale.

M. François Patriat. Très bien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il rendra dans les prochains jours ses premières conclusions ; elles seront étudiées par le Gouvernement dans la perspective d'un nouveau projet de loi de finances rectificative à venir – prochainement –, qui comportera des mesures en faveur des collectivités territoriales.

Notre action ne s'arrête bien sûr pas à ce budget rectificatif : le projet de loi de finances pour 2021 sera également un moment essentiel, puisque les pertes de recettes engendrées par la crise se feront sentir à court, à moyen et à long terme de façon différée, si je puis dire. Le débat budgétaire pour 2021 comprendra aussi une réflexion sur l'investissement dans nos territoires. Aujourd'hui comme demain, vous l'avez dit, nous n'abandonnerons pas les collectivités locales, madame la sénatrice !

M. le président. Il faut conclure.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. De nombreux outils existent et d'autres seront mises en place.

M. le président. La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour une réplique en flèche ! (Sourires.)

Mme Nadine Grelet-Certenais. Merci, monsieur le président ! Je retournerai auprès des élus locaux en tant que futur maire de La Flèche dès la semaine prochaine. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

J'en témoigne personnellement, les élus locaux ont été au front durant toute cette période. Ces budgets ne sont pas encore terminés, mais, d'après les comptes administratifs et le prévisionnel qu'ils sont en train d'établir, on est loin du compte. Ils sont très inquiets ; avec les acteurs économiques qui nous sollicitent déjà sur le terrain, ils attendent des réponses très concrètes et rapides ! (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.)

Source : senat.fr ↗