Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants

M. Gilbert-Luc Devinaz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de l'ouverture partielle des écoles et des crèches sur les mesures de chômage partiel à partir du 1er juin 2020. Depuis le 1er mai, les arrêts de travail indemnisés pour garde d'enfant de moins de 16 ans ont basculé sur le dispositif de chômage partiel. Le 1er juin, les salariés en situation de garde d'enfants devront se procurer une attestation auprès de l'établissement scolaire ou de petite enfance attestant qu'il ne peut pas accueillir leur enfant. En l'absence de justificatif, ils ne pourront plus bénéficier du chômage partiel et seront contraints de poser des jours de congés payés ou sans solde pour garder leurs enfants. Or, depuis le 11 mai, commencent à être connues précisément les modalités d'ouverture des établissements scolaires et de petite enfance. Dans la très grande majorité des villes, si les écoles ou les crèches sont réouvertes, elles n'assurent qu'un accueil partiel des enfants. En effet, les élèves seront accueillis en classe de manière alternée, la plupart du temps deux jours par semaine. L'accueil en crèche se fait également par roulement. Il lui demande de préciser les modalités de l'évolution du dispositif de chômage partiel pour les situations de salariés dont les enfants ne seront accueillis que de manière restreinte à l'école ou à la crèche.