Mise en œuvre du plan de soutien en association avec les conseillers consulaires

L'information des élus des Français de l'étranger est prévue dans le cadre des conseils consulaires, qu'ils soient en format bourse ou affaire sociale (art. 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013). Les conseillers consulaires sont associés à l'examen et aux décisions d'attribution des aides à la scolarité dans le cadre des Conseils consulaires bourses. Cela a bien évidemment été le cas, y compris pendant la crise que nous traversons, pour les conseils consulaires bourses qui se sont tenus au mois de mai. Les conseillers consulaires sont également consultés pour l'attribution des différentes allocations mises en place par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (allocations de solidarité, pour adulte ou enfant handicapé, secours mensuel de solidarité pour enfant…) dans le cadre des Conseils consulaires pour l'aide sociale. En revanche, les aides individuelles, ordinaires ou exceptionnelles, ne sont jamais validées au cas par cas en conseil consulaire. Le calendrier contraint dans lequel ce dernier se déroule ne permettrait pas de consultation formelle et systématique des élus en amont de l'examen des demandes. Le rôle des élus reste cependant bien sûr inchangé : ils contribuent à faire connaître le dispositif à nos compatriotes en difficulté et peuvent signaler aux services consulaires les cas les plus délicats. Ils sont, en outre, régulièrement informés du nombre de nos compatriotes ayant pu bénéficier de cette aide et du volume financier qu'elle représente.