Point de situation du dispositif « 400 médecins »

M. Patrice Joly. Le plan Ma santé 2022 prévoyait le recrutement de 400 médecins généralistes dans les territoires fragiles, afin de pallier le manque de praticiens dans les zones dites « sous-denses ».

Le maire de Château-Chinon et moi-même avions interrogé à ce sujet la ministre de la santé. En avril 2019, elle nous a indiqué que Château-Chinon avait été retenue pour bénéficier de ce dispositif de recrutement de médecins généralistes. En 2015, cette sous-préfecture est restée quelque temps sans aucun médecin libéral, situation particulièrement préoccupante.

Sans nouvelle du suivi de ce dossier au bout d'un an, nous avons saisi le directeur général du groupement hospitalier de territoire, le GHT. Il nous a répondu que, faute de candidatures de médecins, pour lesquels de tels postes seraient financièrement peu attractifs, l'annonce de la ministre de la santé n'avait qu'assez peu de chances de se concrétiser…

Dès lors, s'agissait-il d'un simple coup de communication ou d'une annonce sans lendemain ? Les besoins dans nos territoires sont criants. Sur les 400 médecins annoncés, combien exercent effectivement sur le terrain, deux ans après l'annonce, qu'ils aient été recrutés par un établissement hospitalier ou qu'ils exercent à titre libéral ?

J'appelle également votre attention sur la situation du pôle de santé de Cosne-sur-Loire. La clinique qui existait à côté de l'établissement hospitalier a déposé le bilan à la suite d'une fermeture administrative pour non-conformité aux normes sanitaires. Elle est fermée depuis près d'un an et, pour les 200 000 habitants de ce territoire, les services médicaux font cruellement défaut, qu'il s'agisse des urgences ou de l'imagerie médicale. Le temps passe, les conditions d'une reprise deviennent de plus en plus difficiles et l'inquiétude va croissant. Quelles initiatives l'État compte-t-il prendre pour remédier à cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Patrice Joly, vous l'avez rappelé, le défi démographique que nous avons à relever aujourd'hui est grand.

Le nombre de médecins généralistes et de spécialistes en accès direct exerçant en libéral est en baisse régulière depuis 2010, et cette baisse est susceptible de se poursuivre jusqu'en 2025. Je suis, comme vous, très engagée sur ce sujet de la désertification médicale, et j'ai suffisamment milité pour faire changer l'état d'esprit des jeunes étudiants, y compris directement en faculté de médecine, pour savoir qu'il n'y a là aucune évidence et que les solutions doivent relever, sur les territoires, d'un travail de dentelle.

Nous avons pris dès 2017 des dispositions pour proposer un panel de solutions adaptables à chaque contexte local, car la réponse aux difficultés démographiques ne saurait être unique. Parmi ces solutions figurent l'exercice coordonné sous toutes ses formes, dont on sait qu'il représente un fort levier d'attractivité, ou encore la télémédecine, qui permet d'abolir les distances – on en a vu l'efficacité pendant le confinement.

Le déploiement de 400 postes de médecin généraliste en exercice partagé entre une structure hospitalière et une structure ambulatoire ou le salariat dans un centre de santé ou un établissement de santé fait effectivement partie des leviers supplémentaires annoncés dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022 pour donner un nouvel élan à cette démarche, qui a permis d'engager assez vite une nouvelle dynamique.

L'année 2019 a été celle du lancement de la mesure « 400 médecins ». En fin d'année, 110 postes avaient été pourvus ou étaient en passe de l'être, grâce à l'engagement des ARS et de leurs partenaires pour proposer des offres attractives.

Un nouveau bilan national sera fait très prochainement. D'ores et déjà, il s'avère que ce dispositif a permis de recruter vingt-trois médecins en Bourgogne-Franche-Comté, dont, plus particulièrement, deux au centre polyvalent de santé de Nevers.

Pour ce qui concerne le secteur de Château-Chinon, l'agence régionale de santé et les acteurs locaux sont mobilisés afin de redonner du temps médical au département ; ces efforts devraient aboutir dans les mois qui viennent.

Nous avons fait le choix de la confiance aux acteurs pour innover et mettre en place des solutions adaptées aux contextes locaux, et nous avons pu observer que cette stratégie était la meilleure : des dynamiques se sont nouées et des premiers progrès ont été enregistrés.

Je comprends bien sûr votre impatience, à double titre, mais certaines actions demandent un peu de temps pour produire pleinement leurs effets.

Concernant le cas de Cosne-sur-Loire, je vais m'enquérir du problème auprès du ministère afin que vous receviez une réponse écrite.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Nous souhaitons, sur nos territoires, que l'État soit proactif et s'inscrive dans des démarches de projets. Dans le cas de la clinique de Cosne-sur-Loire, il faut rechercher des repreneurs potentiels, accompagner le montage des modèles économiques et sanitaires. On ne peut pas se contenter de gérer des procédures sur le terrain – je pense en particulier à l'ARS.