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Question écrite En attente de réponse #27#

Pratiques anticoncurrentielles dans le sport

Posée le 11/06/2020 · Ministère interrogé : Sports

Jean-Pierre DecoolLes Indépendants Sénateur — Nord

La question

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre des sports les termes de sa question n°13261 posée le 28/11/2019 sous le titre : " Pratiques anticoncurrentielles dans le sport ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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