Prise en compte de la viticulture dans le plan de relance

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'appui à apporter à la viticulture dans le plan de relance. La filière viticole représente au niveau national 600 000 emplois directs et indirects, principalement dans les territoires ruraux. Les 85 000 exploitations françaises et l'ensemble de la filière viticole contribuent à la balance commerciale de la France et participent à l'équilibre économique de nombreux établissements du secteur de la restauration. Après les taxes de représailles au conflit entre Airbus et Boeing instaurées par le président des États-Unis sur les vins, après la situation politique et sociale déstabilisée à Hong-Kong et le ralentissement du marché britannique en raison du Brexit, la filière viticole souffre de la crise de la Covid-19 et de la fermeture administrative des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD) qui ont totalement stoppé les ventes. La viticulture a besoin du soutien de la puissance publique pour accompagner la reprise économique impulsée par un futur plan de relance. Pour compenser cette crise, la profession fait quelques propositions : mise en place d'un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits viticoles consommés sur place dans les CHRD ; neutralisation de l'impact fiscal et social de l'augmentation des volumes de stocks sur option de l'exploitant ; non-fiscalisation de l'utilisation en 2020 des sommes épargnées au titre de la dotation pour aléas ou de la déduction pour épargne de précaution. Elle lui demande comment le Gouvernement entend prendre en compte ces propositions et l'accompagnement de la filière viticole dans le plan de relance.