Difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur les difficultés rencontrées par les agences de voyage de petites tailles. Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars 2020 ont forcé les agences de voyage à un arrêt total de leurs activités. Suite à l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 , elles ont pu bénéficier d'une annulation des charges pour les mois de mars à mai ainsi que d'un moratoire de dix-huit mois pour rembourser les acomptes versés par leurs clients, la pandémie mondiale étant considérée comme un cas de force majeure. Mais début juillet 2020, la Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises défendant le droit des consommateurs à se faire rembourser en espèces s'ils le souhaitaient et plusieurs associations de consommateurs souhaitent l'annulation de l'ordonnance du 25 mars 2020 pour que les clients soient remboursés rapidement. Elle attire son attention sur les conséquences qu'aurait une telle décision. L'activité n'est pas repartie, les touristes étrangers ne sont pas revenus, les comités d'entreprises n'ont pas reprogrammé de voyages pour leurs entreprises. Les agences de voyages sont exsangues et leur personnel est en chômage technique. Si ces petites structures étaient dans l'obligation d'effectuer un remboursement, non seulement beaucoup n'auraient pas la trésorerie pour le faire mais elles n'auraient pas d'autre choix que de se déclarer en faillite et de licencier leur personnel. Elle lui demande s'il compte faire évoluer l'ordonnance du 25 mars et dans quel sens.