Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/07/2020 #23#25#30#

Devenir de la réforme des retraites

Posée le 09/07/2020 · Ministère interrogé : Premier ministre

Éliane AssassiCRCE Sénatrice — Seine-Saint-Denis

La question

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Éliane Assassi. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite, au nom de mon groupe, la bienvenue au sein de la Haute Assemblée. La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n'y aura pas d'abandon », a-t-il précisé dans la presse régionale. Vous-même avez affirmé vouloir régler ce dossier à court terme. Cette réforme a été suspendue parce qu'elle n'apparaissait plus comme prioritaire, alors que le Président de la République cherchait la concorde nationale face à la covid-19. Les appels à l'unité nationale se fracassent sur la reprise de ce projet, repoussé par une large majorité de nos concitoyens. Vous soufflez sur les braises de la division ! La réforme envisagée repose sur le dogme libéral selon lequel travailler plus durant sa vie comme durant la semaine est la seule voie pour atteindre l'équilibre financier. Pourtant, les sommes considérables dégagées pour venir en aide aux entreprises montrent que les richesses sont là et qu'elles peuvent servir l'intérêt général. Monsieur le Premier ministre, la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge […], se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ». Le gaullisme social dont vous vous revendiquez se fonde sur ce onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946, lequel est toujours en vigueur aujourd'hui. Est-il conciliable, selon vous, avec la déferlante libérale portée par M. Macron ? Allez-vous, monsieur le Premier ministre, oui ou non, renoncer à cette réforme des retraites, dont l'ensemble des partenaires sociaux ne veulent plus entendre parler aujourd'hui ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/07/2020

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président, madame la présidente du groupe CRCE, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ignore qui ne veut plus entendre parler de la réforme des retraites,…

Mme Éliane Assassi. Mais si, vous le savez !

M. Jean Castex, Premier ministre. … mais refuser de parler des retraites alors que, dès avant la crise et a fortiori après sa survenance, l'équilibre des comptes et la sauvegarde du système actuel se trouvaient compromis serait irresponsable. Oui, irresponsable, madame ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants. – Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Comme vous, je n'en doute pas, je suis extrêmement attaché au préambule de la Constitution de 1946 et à la conduite des politiques sociales comme ferment de notre pacte républicain.

Toutefois, qui peut dire ici que, d'un point de vue structurel, notre système de retraite, que je connais bien, sur lequel je travaille depuis de nombreuses années, est juste ? Il ne l'est pas. Il ne l'est pas !

M. David Assouline. Il ne faut pas le rendre plus injuste encore !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je vais vous dire, madame, ce que je compte faire.

Premièrement, je vais rouvrir le dialogue. Toutes les organisations syndicales viendront discuter avec moi, et c'est heureux. Que nous ne soyons pas d'accord avec certaines d'entre elles, ce sera peut-être le cas ; nous verrons bien… Nous allons, je le répète, rouvrir le dialogue et nous mettre d'accord sur une méthode et sur un calendrier.

Deuxièmement, j'aborderai la question des retraites dans un cadre global. La réforme de l'assurance chômage, qui est elle aussi indispensable, est également affectée par la crise. Il serait déraisonnable de ne pas tenir compte de cet élément nouveau. La relance, sur bien des aspects, intéresse les partenaires sociaux. La prise en charge de la dépendance a été moult fois reportée. Le Président de la République m'a demandé de conduire, avec mon gouvernement, une réforme à cet égard. Nous aurons une approche globale de tous ces sujets.

S'agissant des retraites, je proposerai aux partenaires sociaux de très clairement distinguer, d'une part, la réforme que les spécialistes appellent « systémique », c'est-à-dire la réforme de structure vers un système plus juste et plus égalitaire pour nos concitoyens, sur laquelle la concertation va reprendre, et, d'autre part, l'équilibre du système actuel. Sur ce dernier point, je demanderai également aux partenaires sociaux, madame, de me faire des propositions.

J'attire l'attention du Sénat sur le fait que le système paritaire existant pour les complémentaires Agirc-Arrco est, lui aussi, confronté à une menace de déséquilibre, pour les mêmes raisons. Cela conduira nécessairement à reprendre le chemin de la négociation.

Madame la sénatrice, nous n'avons pas d'autre choix que de sauvegarder notre système de protection sociale ! (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, je le redis avec force : cette réforme des retraites est irresponsable et injuste !

Nous le savons déjà. Il y a eu moult rencontres avec les syndicats. Même le Mouvement des entreprises de France, le Medef, y est aujourd'hui opposé ! (Exclamations ironiques sur les travées des groupes LaREM et UC.) Nous aurons l'occasion d'en reparler, monsieur le Premier ministre, mais vous êtes sur un très mauvais chemin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Source : senat.fr ↗