Politique du Gouvernement en matière de justice

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous me demandez donc à moi ce que m'a dit M. le Premier ministre ? (Sourires sur les travées du groupe LaREM.) Il m'a dit que la loi de programmation serait revue. (M. le Premier ministre le confirme.)

Quant à vos travaux – vous serez, je l'espère, satisfait –, ils sont d'ores et déjà sur mon bureau. Je vous le confesse, je n'ai pas encore eu le temps de tout lire… (Sourires.) Mais je le ferai.

Vous serez bien évidemment tous conviés. Nous parlerons ensemble de cela. J'envisage de recevoir très prochainement tous – je dis bien : tous – les présidents de groupe.

J'ai besoin de vous, de vos conseils, de votre contradictoire. Il nous faut faire évoluer, ensemble, la justice de notre pays. En effet, nous occupons le triste douzième rang sur quarante-sept des pays les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme, la plupart des condamnations étant intervenues pour cause d'absence de procès équitable. Cela, ce n'est pas une question budgétaire. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.

M. Philippe Bas. Monsieur le garde des sceaux, vous allez nous recevoir, et nous, nous allons vous auditionner, après la déclaration de politique générale du Premier ministre ! (Sourires.)

Nous sommes pressés de vous entendre ; nous voulons entrer dans les détails. Vous avez mis la barre haut, peut-être même très haut. C'est la bonne altitude. Maintenant, à vous de la franchir ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)