Cet amendement fait suite à une demande transpartisane émanant de l’ensemble des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie, transmise par courrier aux rapporteurs.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 16.10.2026
SÉNATEUR · MANCHE
Philippe
Philippe
Bas.
Sénateur de la Manche. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des lois
- ProfessionConseiller d'Etat
- Âge68 ans
- Actif depuis1 oct. 2023 · 173 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Nous n'avons pas trouvé de déclaration d'intérêts publiée pour Philippe Bas dans les données ouvertes de la HATVP.
Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Pour une montagne vivante et souveraine
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbsentSon groupe : pour - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbsentSon groupe : pour - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbsentSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbsentSon groupe : pour - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
AbsentSon groupe : pour - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
AbsentSon groupe : pour
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
3votes
3votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 412 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 avr. 2024Sur l’amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans…Pour · groupe contre
- 10 avr. 2024Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l’article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans…Pour · groupe contre
- 27 févr. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à…Abstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Manche
SUR LA CARTE Manche
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
MancheSénat.
LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
- Amendements
- 42
- Adoptés
- 41
- Taux
- 98 %
- 02
Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
- Amendements
- 30
- Adoptés
- 29
- Taux
- 97 %
- 03
D'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 29
- Taux
- 100 %
- 04
Relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Amendements
- 27
- Adoptés
- 27
- Taux
- 100 %
- 05
Tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 21
- Taux
- 100 %
- 06
Prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 20
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
0heures en séance
0heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
0 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 771 jours et 3 569 heures depuis le début de son mandat. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- CChristophe-André FrassaLes Républicains15
Jean-François RapinLes Républicains15
Marie MercierLes Républicains15
Jean-Jacques PanunziLes Républicains14- DDaniel LaurentLes Républicains14
- GGilbert BouchetLes Républicains14
Nombre de cosignatures sur les 436 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Bruno RetailleauLes Républicains51
Laurent DuplombLes Républicains26
Christine LavardeLes Républicains23
Daniel GremilletLes Républicains23
Philippe MouillerLes Républicains18
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (154 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES4 % HORS DE SON GROUPE
- Les Indépendants 1 %
- Les Républicains 96 %
- UCI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 436
- Cosignés
- 154 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 12 3 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 409
- Rejetés 7
- Tombés 1
- Retirés 4
- Irrecevables 8
- Non soutenus 3
- Sort non renseigné 4
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat42 amendements · 41 adoptés
- Autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire30 amendements · 29 adoptés
- D'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1929 amendements · 29 adoptés
- Relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire27 amendements · 27 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Conformément aux recommandations émises par le Conseil d’État dans son avis sur la présente proposition de loi organique, cet amendement procède à une réécriture globale de son article unique afin d’en améliorer la lisibilité tout en assurant son articulation avec la précédente…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 60 70 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 9 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 23
- Premier ministre 7
- Intérieur 6
- Transition écologique et solidaire 4
- Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
- Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
- Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
- Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (97 %) et le moins comme GEST (18 %).
- CRCE-K19 %
- GEST18 %
- SER25 %
- RDSE34 %
- RDPI70 %
- UC94 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI65 %
- Aucun97 %
- CRCE18 %
- UCI94 %
- UNT87 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- Depuis octobre 2023
- 99 % 412 sur 416
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 0 j 0 heures
- Mandat en cours
- 771 j 3569 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023173 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS89
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalienRapport d'information · 23 janv. 2025
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024Rapport d'information · 21 oct. 2024
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieRapport · 16 oct. 2024
- Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieRapport · 20 mars 2024
- Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieRapport · 14 févr. 2024
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Sénat
Gérard Larcher réélu président du Sénat avec 203 voix
Photo : Sénat / CC BY-SA 4.0
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