Question écrite ✓ Répondue le 21/04/2022 #8#

Presse gratuite d'information culturelle

Posée le 09/07/2020 · Ministère interrogé : Culture

Stéphane PiednoirLes Républicains Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias culturels indépendants. L'arrêt de l'activité évènementielle, faisant suite à la crise sanitaire que connaît notre pays, a contraint la presse gratuite d'information culturelle à suspendre l'ensemble de ses publications. Maillons essentiels de la chaîne culturelle, ces médias ne bénéficient pourtant pas des aides spécifiques qui ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir la culture. Empêchés de travailler depuis le mois de mars, et face à l'incertitude qui pèse sur le secteur de l'évènementiel pour les mois à venir, les médias culturels indépendants se trouvent aujourd'hui dans une situation très précaire. Ils s'estiment à la fois exclus des dispositifs d'aides à la culture, car ils sont considérés comme des médias, et exclus des aides à la presse car ils sont rattachés au secteur culturel. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'inclure la presse gratuite d'information culturelle dans les dispositifs de soutien à la presse et au secteur culturel.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 21/04/2022

Face aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'État a mis en place dès 2020 une série de mesures visant à soutenir les entreprises particulièrement touchées. Ces entreprises, définies par le décret modifié n° 2020-371 du 30 mars 2020, comprenaient notamment l'édition de presse, « dont au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture ». Aussi, les entreprises de la presse culturelle ont pu bénéficier dès 2020 et sous certaines conditions des aides suivantes : le fonds de solidarité ; l'indemnité de l'activité partielle ; l'exonération des charges sociales ; les prêts garantis et prêts directs de l'État. Par ailleurs, si les aides directes à la presse sont principalement orientées vers la presse d'information politique et générale, la presse culturelle n'en est pas pour autant exclue. En effet, lorsqu'elle « développe l'information professionnelle ou favorise l'accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale et de la recherche scientifique » (art. 39 bis B du code général des impôts), la presse culturelle peut, par exemple, être éligible au fonds stratégique pour le développement de la presse et au dispositif des bourses d'émergence du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, à condition d'être diffusée en ligne. Enfin, l'institut de financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) a été doté d'une enveloppe exceptionnelle pour soutenir le secteur de la presse. La doctrine d'intervention de cet établissement a été assouplie, puisque l'ensemble des titres, notamment ceux de la presse culturelle, peuvent y solliciter une aide. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, l'IFCIC a déployé trois types de prêts : les prêts de trésorerie (1,5 %, 6 ans maximum, 12 mois de franchise), les prêts de relance de l'activité (2,5 %, 10 ans maximum, franchise de 12 mois ou plus) et les prêts participatifs (3,5 %, 10 ans maximum, franchise de 24 mois). L'IFCIC propose également des garanties de prêts à tous types de crédits, à hauteur de 70 % jusqu'à 300 000€, et 50 % au-delà.

Source : senat.fr ↗